Il a été reconnu coupable le 22 avril 2024, avant de recevoir sa sentence le 27 jan- vier dernier devant le juge Marc-Nicolas Foucault, de la Cour du Québec.
Il a aussi été accusé de production de pornographie juvénile, mais les accusations ont été suspendues (arrêt conditionnel).
À plusieurs reprises à l’automne 2022, l’individu a communiqué par des moyens de télécommunication avec des personnes qu’il croyait être des mineures de moins de 16 ans. En réalité, il échangeait avec une agente d’infiltration qui se faisait passer pour une adolescente ou la mère d’une fillette. Lors de ces discussions, il aurait cherché à faciliter la perpétration d’infractions de nature sexuelle et ces actes ont mené à son arrestation.
Dans l’exposition des faits devant le juge, les parties ont déposé le contenu de quatre conversations entre l’homme et une agente d’infiltration. David Roy a notamment parlé de sexualité et de masturbation avec une agente en pensant qu’il s’agi- ssait d’une adolescente de 14 ans. Il a aussi pensé parler avec une femme adulte, toujours incarnée par une agente d’infiltration. Il lui a proposé de coucher avec elle, allant jusqu’à inviter la fille fictive de 8 ans de son interlocutrice à les regarder et peut-être de coucher avec elle.
Une perquisition chez l’homme a per-mis de trouver des conversations dans une application. Certaines conversations en 2022 ont mené aux accusations dans le dossier, notamment des discussions avec « Coralinne » et « Sweetsixteen », des filles mineures interprétées par une agente.
Pas de danger
Le tribunal a toutefois jugé que l’individu ne présentait plus un danger pour la communauté. David Roy devra purger sa peine à la maison et respecter plusieurs conditions : il est soumis à un couvre-feu strict et il doit être présent à sa résidence en tout temps durant les 9 premiers mois, sauf exception, comme le travail ou les rendez-vous médicaux. Il doit également respecter un couvre-feu de 22 h à 6 h pour toute la durée de sa peine. De plus, il lui est interdit de posséder certaines armes, d’accéder à Internet ou aux réseaux sociaux, et de travailler en contact avec des personnes de moins de 16 ans. Il doit poursuivre sa thérapie et effectuer 100 heures de service communautaire dans un délai de 15 mois. Enfin, il est inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.
Pas d’antécédent
La poursuite demandait 18 mois d’incarcération, alors que la défense de M. Roy demandait de 12 à 18 mois à purger à domicile. Le juge a reconnu plusieurs facteurs atténuants dans le dossier de Roy pour lui permettre de faire sa peine à la maison, notamment qu’il avait plaidé coupable, qu’il avait collaboré avec les forces de l’ordre, qu’il ne possède aucun antécédent judiciaire, qu’il occupe un emploi stable et qu’il a débuté un suivi en psychothérapie. Le tribunal a toutefois retenu comme facteur aggravant l’âge de l’individu, qui avait 44 ans au moment où il s’adressait à des filles qu’il croyait avoir de moins de 16 ans.
