Pour justifier le refus de la demande d’accès à l’information effectuée par le journal, le ministère évoque l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents qui permet à un organisme de retenir un secret industriel lui appartenant ou tout renseignement de nature diverse susceptible de nuire à une négociation, à sa compétitivité ou de révéler un projet important. Deux autres articles de loi sont évoqués par le MCCQ, soit l’article 9 qui stipule que l’accès ne s’étend pas aux notes et esquisses et l’article 37 qui justifie le refus d’une recommandation ou avis fait il y a moins de dix ans. L’Œil Régional se tournera vers la Commission d’accès à l’information pour obtenir une révision de la décision.
La direction générale de La Maison autochtone avait déclaré il y a quelques semaines l’absence d’un bail dûment signé et d’une entente avec la Ville comme principale raison de la perte de cette reconnaissance. Le président du conseil d’administration du musée, Richard Ruest, avait énuméré d’autres raisons secondaires, comme les copies de contrats des partenaires et la liste des catalogues, soit « des futilités que nous aurions pu fournir sur simple demande à la fonctionnaire responsable en région de transférer les dossiers à Québec ». La Ville avait reconnu de son côté que le bail avait un impact, mais que Québec prenait en considération d’autres critères.
Les deux parties ne se sont toujours pas entendues sur un renouvellement d’entente et de bail. Notons que La Maison autochtone n’a pas signé le bail, mais que ce dernier a été reconduit en début d’année comme le prévoient les lois. Les deux parties se sont rencontrées dans la semaine du 30 septembre et le maire Marc-André Guertin s’est montré optimiste d’en venir à une entente lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 7 octobre.
La Maison autochtone détenait l’agrément depuis 2019, lequel constitue un sceau de qualité. L’institution muséale peut tenter de l’obtenir de nouveau à la prochaine période d’ouverture de cette reconnaissance. Elle pourra bénéficier des recommandations issues de l’analyse du comité qu’elles recevront de la part du ministère.
Pour obtenir un agrément ou le conserver, l’institution muséale doit se conformer aux critères d’admissibilité et à l’ensemble des exigences en matière de gouvernance, de gestion des ressources financières, humaines et physiques, de services aux différentes clientèles, de gestion et de conservation des collections, de diffusion et d’éducation. L’un des critères obligatoires est le fait de disposer d’un lieu physique permanent accessible au public, en être propriétaire ou locataire et détenir alors une entente écrite.
