Selon le permis émis par la Ville, les travaux devaient être réalisés en respect du Code de construction de 2005. Par la suite, des inspecteurs de la Ville sont venus vérifier la finalité des travaux, mais n’auraient jamais aperçu la non-conformité des travaux, selon les documents déposés à la Cour.
C’est la prétention du demandeur Martin Robert. « C’est le rôle de la municipalité de faire respecter le Code et elle ne l’a pas fait », mentionne-t-il.
Le citoyen a acheté sa maison en 2015. Il ne se préoccupait pas de la présence de radon dans sa résidence avant d’apprendre que des voisins avaient réalisé des tests. L’un d’eux s’est même vu retarder la vente de sa maison en raison d’une concentration de radon considérée élevée, à 645 becquerels par mètre cube (Bq/m3), même s’il avait un système passif d’évacuation du radon, sans ventilateur.
M. Robert a effectué un test, d’une valeur de 40 $. Cette analyse de radon aurait révélé un taux de gaz s’élevant à 259 Bq/m³, alors que la limite recommandée par Santé Canada est de 200.
Il a donc fait installer un système de ventilation. Les frais s’élèvent à 2615,68 $. M. Robert réclame donc ce montant auquel il ajoute des dommages de 1000 $ qu’il estime avoir subis.
M. Robert avait notamment interpellé les Villes vers la fin 2018 à devenir davantage proactives. N’ayant constaté aucune volonté, il a choisi d’opter pour des processus légaux.
« Tout le monde dans le secteur est dans la même situation. Il ne s’agit pas d’une grosse réclamation, mais ça se multiplie par le nombre de maisons qui ont été bâties. Il est là, le problème. Si j’ai un jugement favorable, ça va créer une jurisprudence. »
La Ville de Belœil avait déposé sa contestation au dossier de la Cour la semaine dernière. Elle estime ne pas être responsable de la somme réclamée par les demandeurs. Les employés n’ont commis aucune faute susceptible d’avoir causé les dommages, estime-t-elle.
Elle confirme avoir délivré un permis. Ce document relate qu’il est de la responsabilité de l’entreprise de voir à l’installation d’un système de dépressurisation, de procéder à son essai selon la norme indiquée et de prendre des mesures correctives si la concentration moyenne annuelle de radon dépasse les 200 Bq/m³. L’entreprise Gestimpros n’avait pas répondu aux questions de la journaliste au moment de mettre sous presse.
