19 avril 2023 - 07:00
Rapport financier annuel de Belœil gagnant
Renée Trudel perd son droit de siéger au conseil
Par: Olivier Dénommée
À cause d’un retard dans le dépôt du rapport financier du parti Belœil gagnant, sa cheffe Renée Trudel perd jusqu’à nouvel ordre son droit de siéger au conseil. Photothèque | L’Œil Régional ©

À cause d’un retard dans le dépôt du rapport financier du parti Belœil gagnant, sa cheffe Renée Trudel perd jusqu’à nouvel ordre son droit de siéger au conseil. Photothèque | L’Œil Régional ©

Depuis le 13 avril, la conseillère Renée Trudel n’a plus le droit de participer aux séances du conseil de Belœil de même qu’aux comités et commissions auxquels elle siège. Elle perd également la rémunération et les allocations associées à ces séances. Cette sanction lui est imposée parce que son parti, Belœil gagnant, n’a pas été en mesure de produire son rapport financier pour l’année 2022 avant les délais exigés. La sanction restera en vigueur jusqu’à ce que le parti réponde aux exigences.

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La principale intéressée était consciente du délai serré de trois mois, soit jusqu’au 1er avril, pour produire le rapport financier, mais le parti Belœil gagnant n’avait toujours pas remis le rapport, près de trois semaines plus tard. Mme Trudel avait tout d’abord été informée d’une pénalité financière pour son parti, mais n’a seulement appris que la semaine dernière qu’elle perdrait aussi son droit de siéger jusqu’à nouvel ordre. « Je trouve que cette conséquence est injuste et excessive et je ne comprends pas pourquoi la Loi prévoit une telle sanction pour un retard », commente-t-elle.

Renée Trudel assure que sa priorité cette semaine est de remettre le rapport financier à la Ville afin de pouvoir regagner son droit de siéger avant la prochaine séance du conseil, prévue lundi prochain.

Lettre à la ministre Laforest

Lorsque la nouvelle est tombée, la mairesse de Belœil, Nadine Viau, a vivement réagi. Elle a d’ailleurs fait parvenir vendredi une lettre adressée à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, pour dénoncer les délais beaucoup trop serrés qui ne prennent pas en compte la réalité des partis des villes moins populeuses, qui n’ont pas les mêmes ressources que ceux des grandes villes (voir page suivante). « Bien que je comprenne les raisons qui ont poussé l’Assemblée nationale à légiférer pour resserrer les règles à respecter en matière d’élections municipales, nous arrivons aujourd’hui à ce constat : les sanctions sont démesurées à plusieurs égards », soutient-elle notamment dans sa lettre, demandant un assouplissement des délais pour remettre les rapports financiers de six mois au lieu de trois et des sanctions moins draconiennes.

« Mon parti Oser Belœil a réussi à remettre les rapports dans les temps, mais ça a été difficile et on était pourtant très préparés! C’est une vraie course contre la montre pour tout le monde. Ce qui arrive à Renée Trudel aurait pu arriver à n’importe qui et c’est pourquoi j’ai voulu lancer ce cri du cœur à la ministre. Mme Trudel ne mérite pas ce qui lui arrive en ce moment et je n’aurais certainement pas aimé être à sa place », explique Mme Viau en entrevue. Pour elle, une telle sanction envoie aussi un mauvais message, autant aux citoyens qu’à ceux qui considèrent de s’impliquer en politique municipale dans le futur.

Dans sa lettre, la mairesse ne manque pas de soulever une certaine ironie : « Comment justifier qu’Élections Québec prenne plus de deux ans et demi pour émettre un remboursement, mais qu’une cheffe de parti soit expulsée de ses fonctions pour ne pas avoir remis un rapport dans les trois mois. Ça n’a aucun sens », écrit-elle en référence au remboursement d’une partie des dépenses auquel les partis ayant obtenu plus de 15 % des voix à l’élection générale de novembre 2021 ont droit, mais attendent toujours.

Lundi avant-midi, Nadine Viau n’avait pas eu de réponse de la part de la ministre Laforest, mais un article relatant sa lettre paru dans La Presse a permis à la mairesse de Belœil de constater une vague de soutien alors que des situations similaires à celle de Mme Trudel ont été observées dans différentes villes du Québec. « J’ai eu de bons retours de plusieurs élus ces derniers jours », note-t-elle.

De son côté, Renée Trudel apprécie l’initiative de la mairesse, qui essaie de faire connaître la problématique à la ministre responsable directement. « C’est certain que je l’aurais moi-même fait, mais seulement après avoir envoyé le rapport financier demandé au parti. Je salue le fait que quelqu’un se soit levé pour dénoncer cette situation. »

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