Depuis, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a fourni par courriel des éléments de réponse aux questions du journal pour apporter un éclairage supplémentaire au débat, tout en précisant qu’il ne s’agissait pas d’un avis juridique et que le Ministère n’était pas au courant dans le détail de la situation à Belœil.
Amélie Dubois, relationniste de presse pour le MAMH, réfère au Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus municipaux, particulièrement dans la section 3.1. « La séance du conseil municipal est le moment où les élues et les élus se réunissent pour prendre des décisions. Ces décisions doivent prendre la forme d’une résolution ou d’un règlement. La loi précise généralement si une décision doit être prise par règlement ou par résolution. En l’absence de précision, le conseil procède par résolution. En dehors des séances du conseil, les personnes élues n’ont pas le droit de prendre des décisions qui lient la Municipalité, sauf en cas de force majeure pour ce qui est de la mairesse ou du maire. » Le guide de 67 pages n’est toutefois pas aussi explicite au sujet de ce qui pourrait être décidé simplement par orientation des élus. Mme Dubois ajoute que les séances préparatoires, qui ne sont pas publiques, « sont généralement des réunions de travail réunissant les élus dans l’objectif de préparer la séance du conseil (par exemple pour poser des questions) ».
Le commentaire du MAMH est, à ce jour, celui qui se rapproche le plus de l’argument défendu par le conseiller Martin Robert, voulant que la décision de ne pas remettre les paniers de basket ne soit tout simplement pas valable tant qu’elle n’est pas votée publiquement.
Une firme d’avocats donne raison
Dès le début de la séance ordinaire du 8 juillet, la mairesse a pris de front le sujet et a fait savoir que la Ville avait été chercher un avis juridique externe pour « confirmer hors de tout doute » qu’elle avait procédé de la bonne façon. Elle a lu les conclusions : « Lors d’une réunion de travail préparatoire, les élus peuvent partager leur vision, leurs orientations et leurs priorités avec l’administration municipale en amont du processus décisionnel formel requis par la loi. On permet ainsi aux fonctionnaires municipaux d’accomplir plusieurs tâches dans l’exécution courante de leur travail qui ne nécessite pas de décision immédiate du conseil, mais qui pourrait constituer un gaspillage important de temps et de ressources si elle ne cadre pas avec les orientations du conseil. […] Ces sommaires d’orientation, bien que non requis légalement, constituent une façon pour l’administration de sonder les membres du conseil en vue de poser des actions sur des sujets qui ne nécessitent pas de décision formelle du conseil municipal. Au final, l’avis juridique précise et confirme qu’il est légitime pour l’administration de poser des actions suivant les orientations prises par le conseil en séance de travail, dans la mesure où ces actions auraient pu être prises à l’initiative des fonctionnaires, même sans disposer d’une telle orientation. » Pour Mme Viau, cette réponse vient clore le débat sur la question.
