La nouvelle a été rapportée la semaine dernière par le chef intérimaire du Parti libéral du Québec, Marc Tanguay, sur les ondes du 98,5 FM.

L’Œil Régional a aussi tenté d’obtenir les commentaires du maire de Saint-Basile-le-Grand, Yves Lessard. Ce dernier n’a toutefois pas été en mesure de contacter le journaliste au moment de mettre sous presse.

Cette décision vient réduire à néant plusieurs mois de travail par les deux municipalités concernées. Le projet de loi privé, basé sur une entente de 20 ans, avait été déposé le 24 janvier à l’Assemblée nationale par Louis Lemieux, député de la circonscription de Saint-Jean, dans le but qu’il soit à l’étude en commission parlementaire.

Un projet de loi privé était nécessaire pour avoir une plus grande marge de manœuvre pour l’établissement d’un taux de taxes. En attendant que les bâtiments soient complétés, l’entreprise s’était entendue avec les deux villes pour établir des montants fixes à verser pour les années 2024 (5,4 M$ au total), 2025 (5,4 M$), 2026 (7,7 M$) et 2027 (9,9 M$). Cette entente se basait sur une valeur du terrain fixée à 240 M$. Le partage des taxes devait se faire en fonction de la valeur foncière de la portion de terrain située dans chaque municipalité, soit 42 M$ à McMasterville et 198 M$ à Saint-Basile-le-Grand.

Cela ne signifie toutefois pas que Northvolt ne paiera pas de taxes municipales. L’entreprise a un fardeau fiscal à s’acquitter, soit en vertu du taux des terrains vagues non desservis. Comme le permettent les lois, les deux villes facturent à l’entreprise quatre fois le taux de taxation des terrains vagues. D’après le registre foncier, ce montant est de 1,09 M$ en 2025 pour Saint-Basile-le-Grand et un peu plus de 800 000 $ pour McMasterville.

Le maire de McMasterville, Martin Dulac, est très déçu de la position du gouvernement. « Nous devons oublier des revenus qui devaient nous être versés rétroactivement pour 2024 et 2025. Le gouvernement nous avait demandé de faire un projet de loi pour permettre de la prévisibilité à l’entreprise. Ne pas adopter ce projet de loi ne sert pas les intérêts de la collectivité. Le projet [de Northvolt] se passe au Québec, où la situation financière n’est pas la même qu’à la maison mère. Si le projet avait été adopté, nous aurions été les premiers créanciers inscrits en cas de faillite. »

Le ministre caquiste et député de Chambly, Jean-François Roberge, a tenté de justifier la décision du gouvernement. « J’ai fait les appels nécessaires. On ne peut pas faire comme si rien ne s’était passé. Le projet est incertain en raison de la mise en faillite de la maison mère. Vu qu’il n’y a pas de projet qui se réalise pour l’instant, les municipalités pourront néanmoins percevoir des taxes en fonction des règles de base habituelles en la matière. Nous sommes confiants qu’il y aura un projet à cet endroit. »

Pour sa part, le ministre et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, s’est abstenu de commenter la situation.

Demande de vigilance

Dans un autre ordre d’idées, les élus de McMasterville ont adopté, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 juin, une résolution demandant au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) de faire preuve de vigilance sur le site de Northvolt. Cette résolution fait suite aux deux avis de non-conformité délivrés par le ministère pour des dépassements des normes de rejet dans la rivière Richelieu par l’entreprise.