13 janvier 2025 - 05:00
Pour un quai à l’eau
Saint-Basile-le-Grand déboutée en cour
Par: L'Oeil Régional

Une résidente de Saint-Basile-le-Grand pourra continuer de laisser ses quais dans la rivière à longueur d’année malgré un récent changement de la réglementation municipale. En effet, la Ville vient de subir un deuxième revers devant les tribunaux qui ont statué que la propriétaire des quais bénéficie d’un droit acquis.

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Linda Quirion laisse ses quais dans la rivière depuis plusieurs années. Elle avait d’ailleurs obtenu un permis pour cette installation en 2015. Selon elle, il lui faudrait une grue et fermer la route pour les sortir de l’eau.

Saint-Basile-le-Grand a modifié sa réglementation le 3 mai 2021 pour interdir l’entreposage des quais dans un cours d’eau.

La citoyenne a reçu un constat d’infraction le 17 mars 2022, mais a été acquittée par la Cour municipale de Belœil le 17 mai 2023. La Municipalité a décidé de porter la cause en appel. Le juge François Dadour de la chambre criminelle et pénale de la Cour supérieure a rejeté formellement la requête de la Municipalité le 22 novembre dernier. D.B.

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