L’époux de l’élue opère aussi un dépanneur. La Municipalité a cessé de faire des achats au commerce dès l’élection de Mme Labelle, à l’exception de l’essence pour les véhicules municipaux et les camions de pompiers pour des raisons de sécurité publique, de saine gestion des fonds publics ainsi que pour des considérations environnementales. « Nous avions même demandé un avis juridique et on nous avait dit que c’était correct », commente le maire Jean-Marc Bousquet.

Une plainte a toutefois été déposée à la CMQ qui a reproché à l’élue d’avoir contrevenu au code d’éthique en ayant un intérêt direct ou indirect avec la Municipalité et d’en tirer des bénéfices directs ou indirects. L’organisme estimait que le compte ouvert au commerce et l’achat d’essence étaient une forme de contrat.

M. Bousquet accepte la décision de la CMQ et entend se conformer aux conclusions. Saint-Denis-sur-Richelieu fera dorénavant affaire avec des stations- service de Saint-Ours et de La Présentation. Le maire veut évaluer la possibilité d’acheter un camion-citerne. Le maire reconnaît toutefois que la situation entraîne un tas d’inconvénients et souhaite faire des représentations auprès de la Fédération québécoise des municipalités.

« C’est incommodant pour nous et tout autre petit village qui pourrait se retrouver dans la même situation que nous. Ça représente des coûts d’aller plus loin et des services en moins. Le prix de l’essence est le même pour tout le monde. Ça ne représentait qu’une infime partie du chiffre d’affaires du commerce de Douce Labelle », renchérit Jean-Marc Bousquet.

De bonne foi

La suspension de 60 jours de Mme Labelle a commencé le 5 octobre. Durant cette période, l’élue ne pourra pas toucher de rémunération, d’allocation ou toute autre somme qu’elle pourrait recevoir de la Municipalité ou d’un autre organisme lorsqu’elle y siège en tant que membre du conseil.

Dans sa décision rendue le 30 septembre, le juge administratif Thierry Usclat a souligné la bonne foi et la collaboration de Mme Labelle. Cette dernière a d’ailleurs enregistré un plaidoyer de culpabilité pour ce manquement éthique.

Douce Labelle a bien voulu commenter la situation. Elle reconnaît que la loi est claire, a été mise en place pour de bonnes raisons et ne comporte toutefois aucune exception prenant en compte les particularités des régions.

« Je suis triste et déçue de la situation. J’ai préféré accepter le verdict et ne pas engager de frais par la Municipalité dans une bataille juridique, sans savoir si au final le résultat aurait été différent. Il y a plus de 20 ans que je m’implique bénévolement dans ma communauté que j’aime de tout mon cœur. J’espère que les citoyens sauront faire la part des choses. Nous n’avons toujours eu en tête que le bien commun, la sécurité publique et l’impact environnemental. La loi mériterait certainement d’être modifiée pour permettre certaines exceptions spécifiques, mais je n’ai pas l’énergie d’entreprendre ce combat actuellement. »