Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a ordonné le 14 septembre dernier à la Municipalité de verser des dommages de 25 560 $ pour des frais de financement et ennuis causés par la réserve, ainsi que 7536,74 $ en frais d’honoraires professionnels à l’entreprise Investissement immobilier Dumele. Ce dernier réclamait 107 269,79 $.
En juin 2019, le président d’Investissement immobilier Dumele, Michel Lévesque, a acheté un terrain sur le chemin des Vingt dans le but d’y construire un projet résidentiel. Il avait entamé les démarches auprès de la Municipalité en 2020, qui s’était montrée favorable au projet. En septembre de la même année, M. Lévesque avait aussi reçu une correspondance de Saint-Mathieu-de-Belœil l’informant que le conseil municipal ne s’opposerait pas à l’implantation de triplex et de maisons contiguës sur le terrain.
Une opportunité
Le maire de Saint-Mathieu-de-Belœil, Normand Teasdale, s’est mis à évaluer les terrains susceptibles d’accueillir une école lorsqu’il a appris que le ministère de l’Éducation voulait construire un établissement d’enseignement pour desservir trois municipalités, dont la sienne. L’élu a jugé le terrain d’Investissement immobilier Dumele intéressant, surtout qu’il pensait que le projet immobilier n’était pas à un stade avancé. Le lot du promoteur était aussi attrayant car il est situé dans le secteur le plus populeux de Saint-Mathieu-de-Belœil et à proximité d’un centre de la petite enfance en construction.
Comme le permet la loi, Saint-Mathieu-de-Belœil a imposé une réserve foncière à compter de novembre 2020. La réserve a finalement été abandonnée en mai 2021, notamment parce que le terrain ne rencontrait pas les critères exigés pour la construction d’une école.
Plusieurs inconvénients
L’imposition de la réserve a pour effet d’empêcher le promoteur de vendre ou de développer son terrain. Malgré la réserve, Michel Lévesque a poursuivi les efforts pour faire avancer le projet. Selon la décision du TAQ, il a dû supporter des frais d’intérêts élevés pendant la réserve. M. Lévesque réclamait d’ailleurs un peu plus de 80 000 $ en frais de financement. Il affirmait avoir vécu du stress et avoir perdu des clients.
Le tribunal a refusé le remboursement total des frais de financement, car les hauts taux d’intérêt étaient davantage liés à une absence de mise de fonds et au fait qu’il s’agissait du premier projet de développement. « Tant que le projet n’est pas complété, un certain financement demeure requis, comme c’est habituellement le cas », peut-on également lire dans la décision.
Pas suffisant
Le maire Normand Teasdale n’a pas voulu commenter la nouvelle, car les deux camps ont encore l’option de faire appel de la décision. Le délai pour aller en appel est de 30 jours suivant le jugement rendu le 14 septembre dernier.
De son côté, Michel Lévesque ne pense pas contester la décision du TAQ. « J’ai gagné en partie. Est-ce que le montant est approprié? Je pense que non. Mon but n’était pas financier, mais bien de ne pas me laisser faire par la Municipalité », affirme-t-il.
