On vote et on consulte après
Au sujet de la transparence sur la règle du 10 km/h mur à mur : pas de résolution de conseil pour appuyer une mesure aussi percutante avant son dépôt en juin 2021 pour adoption par Transports Canada (TC). Et c’est normal?

Le 24 novembre 2021, les maires de la MRC ont voté à l’unanimité pour la règle du 10 km/h : sans l’appui de leur conseil respectif et encore moins l’appui de leurs concitoyens. Même affaire pour le règlement modifié (bricolé en quelques jours) : les citoyens n’ont pas été consultés sur son contenu avant le vote des conseils.

Un compromis n’est pas quelque chose d’imposé par les élus
Un compromis est plutôt quelque chose de convenu entre les parties prenantes autour d’une table de concertation en vue d’être ensuite présenté aux élus. L’obligation légale de consulter et la recherche du compromis sont pourtant au cœur de la procédure de TC : « Donnez à tous les intervenants une occasion de réfléchir à la question, de formuler leurs commentaires et d’en arriver à un consensus sur la meilleure solution » (page 6 du Guide). Une chose qui n’a jamais été faite, entre autres.

Une « patate chaude »
Comme les séances de conseil des municipalités demanderesses le démontrent, le dossier du Richelieu est devenu une patate chaude pour les élus. La raison est simple : la règle du 10 km/h est jugée insensée, simpliste et draconienne. Tout comme les processus de consultation et de concertation à sa base sont non conformes. Et la MRC préconise de reprendre la même formule déficiente à l’échelle régionale au détriment d’une table de concertation dépolitisée, tout en précisant que « ce n’était pas à elle de mettre sur pied une telle initiative ». Considérant que toute demande de restriction nautique doit être faite par les « administrations locales », si ce n’est pas aux municipalités de le faire, c’est à qui alors?

Le politique doit se retirer
Jusqu’à preuve du contraire, une table de concertation neutre avec un médiateur externe spécialisé en acceptabilité sociale, incluant la participation citoyenne active à toutes les étapes du processus, demeure l’avenue à privilégier pour dénouer l’impasse, au risque d’affecter le milieu social. n

Yves Tougas et Pierre Hétu
Saint-Charles-sur-Richelieu