Le premier règlement prévoit une dépense de 452 000 $ et un emprunt de 312 000 $ pour la construction d’un égout sanitaire dans le secteur du boulevard Yvon-L’Heureux Nord et de la rue des Chevaliers, de même que des travaux de réfection de voirie sur cette dernière rue. Si 140 000 $ de la dépense proviennent du fonds général de la Ville, le reste sera assumé par les propriétaires des 11 lots concernés. Le second règlement prévoit un emprunt de 120 000 $ pour une dépense du même montant pour des travaux de pavage relativement au prolongement de la rue Pierre-Louis-Le Tourneux. Ce règlement touche cinq lots.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés par ces règlements peuvent, le 3 juin entre 9 h et 19 h à l’hôtel de ville de Belœil (777, rue Laurier), demander que le règlement les concernant fasse l’objet d’un scrutin référendaire en signant un registre à cette fin. Pour le règlement dans le secteur Yvon-L’Heureux Nord et des Chevaliers, le nombre de signatures requises est de huit, alors que pour la rue Pierre-Louis-Le Tourneux, il faut trois signatures. Si ces nombres ne sont pas atteints, les règlements seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter. Les résultats des deux registres seront annoncés dès leur fermeture.

Notez que les grandes lignes des deux règlements et les critères d’admissibilité pour signer les registres peuvent être consultés sur le site Web de la Ville, dans la section des Avis publics.