À la demande de la Régie du bâtiment du Québec, le Bureau des régisseurs a annulé le 3 mai les licences d’entrepreneur de construction de Société de Développement United Ltée ainsi que celle de Les Industries United Canada Ltée. Le régisseur Me Gilles Mignault a aussi refusé de délivrer une licence à l’entreprise Bâtiment United Canada. Une quatrième entreprise, Construction United Canada Ltée, a abandonné sa licence de construction.

Benoît Laliberté, dont les fiducies portant les lettres de ses enfants sont liées à une résidence de Mont-Saint-Hilaire, a une longue liste de reproches et d’infractions à son dossier. M. Laliberté avait notamment été déclaré coupable en 2008 de 41 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Il avait commis également des infractions aux lois fédérales du revenu et des taxes et été contraint en 2010 de payer 206 000 $. Il doit toujours un peu plus de 54 000 $ pour sa faillite survenue le 20 septembre 2011 et son entreprise Auberge Le Havre Sutton doit près de 50 000 $ à l’Agence du revenu.

Selon la Régie du bâtiment, la situation financière catastrophique de Laliberté l’empêche de posséder des actifs au Québec ou de voir son nom être inscrit sur différents registres. « Benoît est une personne incapable d’établir [qu’il possède] de bonnes mœurs et [qui] peut exercer avec compétence et probité les activités d’entrepreneur », peut-on lire dans la décision.

La Régie a pu démontrer que Benoît Laliberté a créé deux fiducies pour poursuivre ses activités commerciales au Québec. Ces fiducies sont devenues actionnaires majoritaires d’entreprises de construction détentrices de licences. « Le lien particulier qui relie ces fiducies à Laliberté lui permet d’exercer sur celles‑ci et sur les entreprises qu’elles détiennent une influence morale. Cette influence dépasse celle d’un conjoint qui conseille sa conjointe sur ses entreprises. Laliberté, par ses actions, participe activement aux activités des intimées et il exerce sur eux un contrôle direct ou, à la limite, indirect. »

Les représentants des entreprises concernées se sont tournés vers le Tribunal administratif du travail pour tenter de suspendre provisoirement la décision du bureau des régisseurs. La demande a été rejetée le 14 mai par la juge administrative Annie Laprade et le dossier reviendra devant un tribunal pour une audience sur le fond.

D.B.