D’emblée, la Ville a mentionné ne pas avoir de projets à présenter ou à promouvoir ni de parti pris. Elle a souhaité présenter les trois options sur la table, soit l’autorisation du changement de zonage permettant le développement immobilier du Club de golf Belœil, le statu quo et l’achat ou l’expropriation du terrain de golf.
En ce qui concerne la première option, le Club de golf a une entente avec le promoteur Les Habitations Mont-Royal afin de vendre 5 % de la superficie totale du terrain conditionnelle au changement de zonage. Une demande de changement de zonage pour y permettre la construction d’une résidence pour aînés a été déposée cet été, mais la Ville ne compte pas l’analyser tant qu’elle ne connaîtra pas les résultats de la consultation publique. Selon la Ville, ce projet pourrait représenter des revenus potentiels de 500 000 $ en taxes municipales sur une base annuelle, sur un bâtiment évalué à 38 M$. S’il y a lieu, le changement de zonage sera soumis à une procédure d’approbation référendaire.
La deuxième option consiste au statu quo, ce qui signifie que la Ville ne fait aucune intervention. Il y a plusieurs possibilités advenant cette décision. Le terrain pourrait se retrouver fermé et abandonné pendant plusieurs années si les propriétaires ne peuvent rembourser la dette estimée par ceux-ci à 3 M$, pourrait être acheté par un nouvel exploitant de golf ou pourrait même être acheté par un autre promoteur immobilier qui n’aurait pas le droit également de construire. Le terrain pourrait aussi être repris par le créancier et vendu au plus offrant. Les citoyens pourraient aussi perdre l’accès hivernal au terrain puisque, depuis une dizaine d’années, la Ville entretient une entente avec le Club pour utiliser son terrain durant l’hiver pour des sentiers de ski de fond.
Achat/expropriation du terrain
La dernière option expliquée lors de la soirée d’information est celle promue par le Mouvement Citoyen – Sauvons l’espace vert de Belœil qui consiste à acheter le terrain pour y aménager un parc nature. Il est difficile d’établir un budget pour ce scénario, souligne la directrice générale, Martine Vallières. Les partis qui débattent depuis plusieurs mois sur ce sujet proposent des valeurs différentes au terrain, variant de 5 M$ à 60 M$. La Ville n’a pas voulu se prononcer sur les chiffres. Elle a ajouté que le terrain de golf à Candiac, d’une grandeur similaire, s’est vendu 15 M$.
Le coût d’acquisition du terrain a fait l’objet de nombreuses questions à la suite de la présentation de la Ville. Même si la Ville a approché le Club de golf pour lui demander le prix auquel il est prêt à vendre, le Club a réitéré ne pas vouloir le vendre. Dans ce cas-ci, si les citoyens choisissent cette option, la Ville devra plutôt opter pour une expropriation. Dans le meilleur des cas, la Ville pourrait conclure une entente de gré à gré avec le Club. Si le Club n’était pas coopératif, ce serait le Tribunal administratif du Québec qui en déterminerait le prix.
« Quand le Club de golf dit que le terrain peut valoir entre 60 M$ et 100 M$, c’est un terrain ayant un zonage lui permettant de construire, mais ce n’est pas le cas actuellement. Dans un contexte d’expropriation, c’est sûr que la Ville ferait valoir ces points-là et qu’on essaierait de faire pencher la balance vers la juste valeur marchande d’un terrain de golf. [Les gens du golf], de leur côté, vont faire valoir leur point. C’est le juge qui va trancher », affirme Mme Vallières.
À la question d’un citoyen, la Ville a répondu que l’option d’une réserve foncière n’est pas exclue. Une réserve foncière consiste à réserver un terrain ou un bâtiment à des fins publiques pendant deux ans afin d’interdire des investissements de la part des propriétaires. L’immeuble peut être exproprié ou la réserve être abandonnée à la date d’expiration. Cette démarche pourrait être envisagée si la population opte pour une expropriation ou un achat du terrain.
Les coûts d’acquisition (voir le tableau) ne comprennent ni les frais juridiques, ni l’entretien, ni l’aménagement du terrain. La Ville a estimé que des coûts d’entretien minimal représenteraient environ 500 000 $ par année, soit une augmentation de 50 $ (+1,62 %) sur le compte de taxes d’une maison unifamiliale moyenne de 325 000 $. En comparaison à l’entretien de parcs similaires, la Ville croit plus réaliste d’estimer des coûts de 1 M$ par année, soit une augmentation de 99 $ (+3,24 %) sur le compte de taxes.
Belœil a assuré à L’ŒIL avoir regardé les programmes de subventions disponibles. « Mais comme ces subventions sont hypothétiques, tant qu’elles ne sont pas confirmées,les calculs se font sans ces montants potentiels afin d’évaluer les coûts si jamais aucune subvention n’était obtenue », explique la porte-parole Émélie Trinque.
Consultations publiques
Les citoyens peuvent communiquer avec la Ville par le biais de son site Internet www.beloeil.ca/golf jusqu’au 23 octobre. Du 12 au 23 octobre, un sondage téléphonique sera réalisé par la firme L’Observateur auprès de 1600 citoyens de Belœil. Les élus recevront un rapport de la firme en novembre. Les élus n’excluent pas la possibilité de poursuivre les consultations publiques au-delà de cette période.
Le Mouvement Citoyen – Sauvons l’espace vert, qui propose à la Ville d’acheter le terrain, n’est pas satisfait de la soirée d’information jugeant qu’elle était incomplète et a demandé à ce qu’un débat public soit organisé. Sans commenter le processus, le Club de golf a rappeléqu’il jugeait le développement immobilier comme la seule option viable parmi celles proposées.