M. Trudeau a plaidé coupable et reçu sa sentence le 31 octobre dernier au palais de justice de Saint-Hyacinthe. La nouvelle a été confirmée par Revenu Québec le 6 novembre par voie de communiqué officiel.

Âgé de 56 ans, Vincent Trudeau est administrateur des Fermes Trudeau et de l’entreprise Les fines herbes de chez nous.

D’après Revenu Québec, l’accusé n’a pas inscrit dans les registres des deux compagnies un montant de 134 038,68 $ concernant la taxe de vente du Québec (TVQ) et un montant de 33 593,66 $ concernant la taxe sur les produits et services (TPS). La période visée va du 1er mai au 30 novembre 2020.

L’enquête a démontré que les deux entreprises ont obtenu des services de location de personnel d’une compagnie à numéro. De plus, les factures de fournitures produites par la société auraient été altérées à la demande de Vincent Trudeau. Aucune taxe ne figurait sur les factures et les heures réalisées dans les champs, par les travailleurs prêtés, ont été converties en caisses de légumes et de fines herbes. Ce sont des produits non taxables comparativement au coût engendré par la main-d’œuvre.

« Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C’est la raison pour laquelle il déploie énormément d’efforts pour les contrer. La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts », rappelle l’organisation gouvernementale.