Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) déterminera si le dossier se retrouvera devant le tribunal. Rappelons que les évènements ont eu lieu à la sortie des classes le 11 janvier.Aucun membre du personnel de l’école n’avait été impliqué.

Peu de détails ont circulé sur l’intervention policière. Mais un citoyen qui a eu vent de l’histoire laisse entendre que des coups de pieds auraient été donnés. De son côté, la direction a travaillé avec ses ressources spécialisées et a rencontré les élèves concernés pour s’assurer que cela ne se reproduise plus.   

La Régie de police Richelieu-Saint-Laurent a déposé officiellement le dossier au DPCP le 19 janvier. Aucune autre personne n’a été accusée.

Pour décider s’il y a poursuite ou non, le procureur assigné au dossier doit considérer plusieurs facteurs et informations. Après l’examen de la preuve, il doit être convaincu qu’une infraction a été commise et qu’il peut ainsi établir la culpabilité du prévenu tout au long du processus, même en appel. Si le procureur refuse de procéder avec le dossier, il devra en aviser l’enquêteur par écrit.