Mont-Saint-Hilaire avait retenu les services de la firme quelques années pour assurer la présence d’un agent de sécurité aux audiences de la Cour supérieure. À l’été 2020, l’entreprise avait eu le mandat de veiller à l’application des règlements municipaux, notamment sur celui sur les interdictions d’arrosage. En pleine canicule, la Ville avait vu une forte consommation d’eau et avait donné le pouvoir à la firme Neptune de donner des contraventions aux fautifs.

La Ville a dû résilier le contrat en juin 2021, car Neptune n’avait envoyé personne au moins à six occasions. À l’époque, le maire Yves Corriveau avait déclaré que l’entreprise avait de la difficulté à recruter du personnel.

Notons toutefois que la bataille juridique actuelle de Neptune ne concerne pas ses anciennes obligations avec Mont-Saint-Hilaire, mais bien l’Autorité des marchés publics (AMP).

Dans une décision rendue le 27 mars dernier, l’AMP a révoqué l’autorisation de contracter de Neptune et l’a ainsi inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics pour une période de cinq ans se terminant le 26 mars 2028.

Selon l’AMP, « la structure de la société lui permet d’échapper à la loi », car Neptune aurait omis de déclarer un de ses réels dirigeants et aurait eu recours à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de certains de ses contrats avec des organismes publics.

L’entreprise s’est tournée rapidement vers la Cour supérieure qui a suspendu temporairement les effets de la décision rendue par l’AMP jusqu’au 18 mai prochain. C’est à cette date que la Cour entendra les arguments des deux parties. Dans son jugement rendu le 6 avril, le juge Claude Bouchard reproche à l’AMP d’avoir très peu abordé l’application de mesures correctrices pour l’entreprise.

Notons que le siège social de Neptune est situé à Mississauga en Ontario. L’entreprise de même l’AMP n’ont pas voulu commenter vu que le dossier est judiciarisé.