7 Décembre 2022 - 07:00
Un autre poursuite de plus d’un million de dollars contre Mont-Saint-Hilaire
Par: Denis Bélanger
Selon un couple, les travaux d'aménagement du sentier du Piedmont sont à l’origine de la modification des lits d’écoulement d’eau sur leurs propriétés.
Photo gracieuseté

Selon un couple, les travaux d'aménagement du sentier du Piedmont sont à l’origine de la modification des lits d’écoulement d’eau sur leurs propriétés. Photo gracieuseté

La Ville de Mont-Saint-Hilaire se retrouve devant les tribunaux pour un autre dossier. Cette fois-ci, deux propriétaires de terrains vacants réclament à la Municipalité de même qu’au Centre de conservation de la nature 1,4 M$ pour perte de valeur de leur propriété devenue inconstructible.

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Luke Mireault et Sophie Bouchard de Saint-Bruno-de-Montarville ont acquis deux lots en 2020 dans le secteur de la rue des Chardonnerets au montant total de 679 000 $ pour y faire construire une résidence.

Selon la poursuite, les deux personnes ont finalement renoncé à leur projet notamment en raison de l’insistance de la Ville d’acheter une partie d’un lot pour créer un sentier relié au chemin pédestre existant de la montagne. L’idée de demeurer près d’un sentier emprunté par de nombreuses personnes à longueur d’année les avait également fait déchanter. « Les négociations n’ont jamais abouti, car les demandeurs se seraient trouvés avec une plus grande partie de terrain non constructible », peut-on lire dans la poursuite datée du 24 octobre dernier.

Mauvaise surprise

M. Mireault et Mme Bouchard étaient déjà au courant de l’existence d’une zone d’éboulement et de lits d’écoulement d’eau lorsqu’ils ont acquis leurs deux propriétés. Ils ont toutefois eu une mauvaise surprise en essayant de vendre les lots cette année.

Une nouvelle analyse de la MRC de La Vallée-du-Richelieu et de Mont-Saint-Hilaire a permis de constater que la longueur et le débit du lit d’écoulement d’eau avaient augmenté. Cette situation empêche toute construction sur les terrains et aurait fait avorter des offres d’achat de 500 000 $ et 480 000 $.

Le duo estime que les travaux d’aménagement du sentier du Piedmont effectués par la Ville et le Centre de la Nature sont à l’origine de la modification des lits d’écoulement d’eau. « Les demandeurs ont appris d’un voisin que dans le cadre des travaux, une personne avait notamment creusé le roc, déplacé des rochers et canalisé le ruisseau avec une excavatrice », allègue-t-on aussi dans la poursuite.

Luke Mireault et Sophie Bouchard accusent la Ville d’avoir été aussi de mauvaise foi dans leur qualification et délimitation des lits d’écoulements d’eau, surtout dans le contexte où Mont-Saint-Hilaire avait tenté d’acquérir auparavant une partie d’un des lots. Ils avancent qu’un certificat de conformité avait été émis pour ces lots en 2018 alors que la Ville savait ou devait savoir qu’un des terrains était à risque, car elle avait planifié d’en exproprier une partie de 0,3 hectare identifiée comme milieu à protéger.

M. Mireault et Mme Bouchard demandent à obtenir le montant des deux ventes avortées ainsi que 420 000 $ pour les inconvénients et frais d’experts, pour atteindre un versement global de 1,4 M$. Ils demandent aussi à la Cour d’ordonner à la Ville et au Centre de la Nature de corriger l’écoulement des eaux pour ainsi réduire le débit.

La Ville n’a pas voulu commenter la nouvelle. L’Œil Régional a aussi contacté les deux avocats représentants les plaignants, mais ils n’avaient pas émis de commentaire au moment de mettre sous presse. D.B.

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