Les ordonnances du tribunal ont été émises à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui mène une enquête sur les agissements de M. Robert. Les restrictions sont maintenues pendant la durée de l’enquête ou jusqu’au moment où une décision au mérite soit rendue sur toute demande de radiation ou de levée de suspension. Ce n’est pas la première fois que Jocelyn Robert se fait sanctionner par le tribunal. En 2012, il avait reçu une amende administrative de 10 000 $ pour ne pas avoir traité une plainte d’un client.

M. Robert opère depuis plusieurs années deux cabinets, dont Les Assurances Gaucher et Robert à Belœil, spécialisé dans l’assurance de personnes et de dommages. Il avait commencé aussi à travailler à la fin août 2022 pour Intergroupe Assurances. C’est d’ailleurs ce cabinet qui hérite de tous les dossiers clients des deux bureaux de M. Robert à la suite de la suspension de son certificat d’exercice. Il travaillait aussi en épargne collective pour Groupe Cloutier investissement. Notons qu’aucun manquement n’a été reproché au Groupe Cloutier ni à Intergroupe Assurances.

Signalement anonyme

L’AMF a reçu en février 2022 un signalement anonyme que Jocelyn Robert, par l’entremise de son cabinet de Belœil, faisait de fausses preuves d’assurance et commettait d’autres pratiques illégales. Des vérifications ont été faites et le dossier a finalement été transféré en juillet à la direction des inspections.

Selon la décision rendue par le tribunal, M. Robert aurait indiqué à plusieurs clients commerciaux que leur protection d’assurance était en vigueur, alors que les polices en question étaient échues depuis un certain temps. Sa fille, Mélanie Robert, aurait aussi envoyé à des clients de fausses conformations d’assurance. Elle aurait travaillé pour son père à titre d’adjointe. Elle n’était plus autorisée d’exercer des activités dans l’assurance de dommages à la suite d’une décision rendue à son égard, le 29 juin 2020, par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.

Au début d’octobre, en raison du processus en cours, il avait été convenu que Jocelyn Robert n’exercerait que des activités d’assurances pour Intergroupe et non plus pour le compte de ses deux cabinets d’assurances. Il aurait contrevenu à cette règle en effectuant un prélèvement monétaire chez une cliente. Son association avec Intergroupe s’est terminée à la fin d’octobre. Peu de temps après, il aurait indiqué qu’il continuait à assurer des services auprès de certains clients même s’il n’était plus en droit de le faire. Les plus récents éléments d’informations ont incité l’Autorité à vouloir obtenir des ordonnances auprès du tribunal.

L’Œil Régional a sollicité une réaction d’Intergroupe Assurances, mais le PDG Bernard Laporte a préféré ne pas commenter puisque le dossier est entre les mains de l’AMF.