Les faits allégués se seraient produits le 23 août dernier à Mont-Saint-Hilaire et l’accusation a été déposée officiellement le 7 septembre, soit plusieurs semaines après que M. Roy se soit présenté publiquement comme candidat, le 16 juin. M. Roy s’amenait au parti avec une vaste expérience au sein d’entreprises agricoles. 

Exclusion des rencontres

Yves Corriveau a été informé de la situation jeudi par le journaliste de L’Œil Régional. « Naturellement, le parti n’endosse aucun comportement de violence. Après discussions avec M. Roy, il a décidé de s’exclure de nos rencontres et des échanges du parti d’ici sa comparution afin de ne pas faire ombrage à notre campagne. »

André Roy a bien voulu commenter la situation. « La cause n’a pas été jugée. Je ne me sens aucunement coupable. J’ai déposé une plainte croisée de tentative d’intrusion. Je n’ai jamais été quelqu’un de violent. »

L’avocate de M. Roy, Marie-Joëlle Demers, confirme le dépôt d’une plainte croisée. « Pour ce qui de l’avancement de cette plainte, c’est hors de notre contrôle. » L’Œil Régional n’a pu obtenir d’information additionnelle sur la plainte déposée par M. Roy.

Rappelons qu’André Roy se présente dans le district 2 des Patriotes contre Gaston Meilleur, de Transition MSH, et Lynn Jodoin, de Mouvement citoyen.

Un processus moins lourd

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a déposé une accusation par voie sommaire, plutôt que par acte criminel. « Un choix qui signifie que les faits sont fort probablement de gravité moindre », explique l’avocate Me Kim Perrault, de Marcoux Elayoubi Raymond avocats, qui a été interviewée par L’Œil Régional à titre d’intervenante experte.

La poursuite par voie sommaire est aussi un processus moins lourd, sans enquête préliminaire, et l’accusé doit subir son potentiel procès devant juge seul.

Aucune peine minimale n’est applicable, mais la peine maximale est une amende pouvant grimper jusqu’à 5000 $ ou une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour.

« S’il est reconnu coupable, une peine lui sera imposée (probation avec amende, travaux communautaires ou emprisonnement) et il aura un casier judiciaire, renchérit Me Perrault. Toutefois, s’il est en mesure de convaincre la cour qu’il est admissible à une absolution, il pourrait en bénéficier et ainsi éviter le casier judiciaire. L’absolution est possible notamment lorsque l’accusé démontre qu’il possède un intérêt véritable à ne pas posséder de casier judiciaire et que cela ne nuirait pas l’intérêt public. »