La Municipalité est d’avis que les non-conformités mettent à risque l’exploitant du commerce de même que le voisinage. Elle a constaté entre autres que les murs et les plafonds de la chambre de pulvérisation ne sont pas construits à partir de matériaux ou d’assemblages incombustibles ou peu combustibles. Cette chambre n’est pas non plus protégée par un système de protection incendie automatique approuvé. Les nombreuses anomalies observées font en sorte que la chambre de peinture « constitue une source importante de rejet de particules dans l’atmosphère ».

Le propriétaire du commerce, Sébastien Vachon, aurait aussi enfreint le règlement de zonage en résidant dans le garage ou dans une roulotte stationnée à l’intérieur du garage.

Le litige dure depuis des mois. La Municipalité a envoyé une mise en demeure le 7 juillet 2023 demandant au commerce de cesser ses activités de chambre de peinture et de se conformer à la réglementation municipale. Saint-Jean-Baptiste s’est finalement tournée vers la chambre civile de la Cour du Québec et a ainsi déposé le 25 avril dernier une demande introductive d’instance en injonction. Le juge Jérôme Frappier a même ordonné le 11 juillet dernier à l’entreprise de se conformer à la réglementation alors que le propriétaire n’avait pas répondu à l’assignation devant le tribunal. Malgré ce jugement, le litige est toujours en cours. L’Œil Régional a tenté de rejoindre le propriétaire du commerce, mais ce dernier n’avait pas été en mesure de donner suite à notre appel.