Le conflit remonte à la mi-juillet 2018 où un couple s’installe dans une nouvelle résidence à Mont-Saint-Hilaire. Il se plaint de bruit excessif dès le 20 juillet 2018 en provenance de ses voisins, qui demeuraient dans ce quartier depuis plusieurs années déjà. Le couple a appelé la police, car les voisins font régulièrement des rassemblements et des partys accompagnés de musique forte, de cris, de chants. Les plaignants affirment que les fautifs se servent d’un microphone et de haut-parleurs pour augmenter le son, le tout dès l’après-midi et souvent jusqu’à 23 h ou minuit.
Selon la décision de la juge Suzanne Paradis rendue le 6 février dernier, les désagréments se sont multipliés au fil des années. Les plaignants ont aussi été incommodés par des aboiements de chiens, des feux à ciel ouvert, des feux d’artifices ainsi que des insultes et des injures « vulgaires et dégradantes » rendues par l’intermédiaire de haut-parleurs et d’un microphone. Les fautifs ont même diffusé un enregistrement de flatulence.
Le couple lésé en a eu assez et a intenté des procédures judiciaires le 22 juillet 2020 pour réclamer à ses voisins 15 000 $. Ces derniers ont contesté la requête et même réclamé à leur tour 15 000 $ pour dommages moraux. Ils affirmaient que leurs rassemblements avaient lieu en après-midi et non pas en soirée et qu’ils respectent ainsi la réglementation.
Preuve forte
Plusieurs voisins ont témoigné et confirmé les faits rapportés par les plaignants. Une résidente du quartier a affirmé que le comportement inacceptable des fautifs a commencé en 2017. Elle a même avoué qu’elle se privait de s’asseoir sur sa terrasse pour ne pas être incommodée entre autres par le bruit. Des enregistrements des partys des voisins en question ont aussi été présentés en preuve.
La juge Suzanne Paradis a tranché en faveur des plaignants, estimant que leurs voisins ont cherché malicieusement à leur nuire. Elle a ordonné toutefois un dédommagement de 10 000 $, en plus des intérêts au taux légal de 5 %. La magistrate a considération la période d’accalmie entre le 7 août 2020 et le 22 octobre 2022. Les voisins fautifs doivent aussi payer aux plaignants les frais de justice de 209 $.
