Selon la requête introductive d’instance déposée récemment au palais de justice de Saint-Hyacinthe, Claude Bouclin et Francine Turcotte avaient eu au départ le feu vert pour leur projet. Ils ont obtenu de Mont-Saint-Hilaire un certificat d’autorisation le 22 juillet 2021 et ils ont commencé les travaux en août.

La visite d’une inspectrice municipale chez M. Bouclin et Mme Turcotte le 30 septembre, pour vérifier l’état des berges, viendra chambouler leur projet. Une semaine plus tard, l’employée informait le couple que son certificat d’autorisation était révoqué et qu’il devait cesser tout travail. Elle avait toutefois indiqué que la Municipalité procéderait à évaluer la possibilité de conformer leur situation.

« Ces courriels par lesquels la Ville les informait que leur certificat était révoqué provoquèrent chez nos clients un stress terrible, de l’inquiétude et les tracas qui perdurent jusqu’à ce jour », écrit dans la poursuite l’avocat du couple, Me Serge Dubé.

Infraction au règlement

À leur grande surprise, M. Bouclin et Mme Turcotte ont reçu le 8 février dernier un avis d’infraction au règlement de zonage et l’annonce qu’ils devaient démanteler leur piscine avant le 1er juin 2022. Ils ont aussi été informés que leur remise à jardin était située dans la zone à risque de glissement de terrain et qu’ils devaient l’inclure dans l’étude géotechnique nécessaire pour la relocalisation de la piscine. Notons que le document de la poursuite ne cite pas les raisons évoquées par la Ville pour ordonner l’arrêt des travaux.

L’avocat du couple estime que la révocation du certificat d’autorisation et les demandes de démantèlement ou de relocalisation de leur piscine et remise sont illégales, car ils bénéficient d’un droit acquis. Les poursuivants demandent ultimement à la chambre civile de la Cour du Québec de révoquer les avis de la Municipalité. Le temps que la cause soit entendue devant le tribunal, ils exigent qu’un juge empêche la Ville de prendre toute action pour forcer le démantèlement et la relocalisation de la piscine.

Plus de 200 000 $ en compensation

Si les droits acquis ne sont pas reconnus, Claude Bouclin et Francine Turcotte réclament environ 225 000 $ pour couvrir les coûts du démantèlement et de relocalisation ainsi que 20 000 $ pour dommages moraux. L’Œil Régional a contacté l’avocat Me Serge Dubé, mais ce dernier a refusé de commenter le dossier publiquement pour l’instant. La Ville s’est aussi abstenue de faire un commentaire.