2 mars 2022
Coopérative d’habitation
Un couple se dit victime d’acharnement
Par: Denis Bélanger

Deux résidents de Saint-Charles-sur-Richelieu, Louise Larose et Jean-Yves Surprenant, estiment avoir été la cible de menaces et de discrimination de la part d’une coopérative d’habitation. Ils doivent quitter leur logement d’ici quelques mois, une expulsion qu’ils qualifient d’injuste et de non justifiée.

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Mme Larose et M. Surprenant habitent la coopérative d’habitation Au fil de l’eau depuis 2017. Ils ont toutefois reçu un avis le 2 février les informant que leur bail venant à échéance le 30 juin ne serait pas reconduit. L’avis de fin de bail informe aussi le couple qu’il ne bénéficie plus de son rabais de membre et paiera de février à juin un loyer mensuel de 748 $, soit environ 200 $ de plus qu’auparavant.

Le sable se serait pris dans l’engrenage en juin dernier. Jean-Yves Surprenant était le membre en règle de la coopérative. À la suite de signes de surmenage jugés préoccupants, il faisait un suivi en cardiologie. Il a donc avisé la coop, le 21 juin, que son épouse le remplacerait à titre de membre. Selon eux, ce n’était pas le premier transfert du genre. À leur arrivée, c’est Louise Larose qui a d’abord obtenu le statut de membre. Le transfert à Jean-Yves Surprenant s’est fait le 1er juillet 2018.

« Ce changement de membre n’a aucunement été contesté par le conseil d’administration et nos deux clients ont tout de même continué à s’impliquer dans la coopérative malgré le fait que seul notre client en était formellement membre», peut-on lire dans une mise en demeure envoyée à la coopérative le 10 janvier.

Une démission

Le conseil d’administration a vu le retrait de M. Surprenant à titre de membre comme une démission, laquelle serait devenue un point d’ancrage vers un avis de fin de bail selon les nombreux documents obtenus par L’Œil Régional. Les administrateurs n’ont pas aimé que Jean-Yves Surprenant nomme sa conjointe comme membre. Selon eux, cette manière unilatérale de faire est contraire à la réglementation en vigueur, car seul le conseil d’administration peut nommer des membres.

« Malgré cet impair, le conseil s’est penché sur l’alternative proposée. […] Après délibérations, le conseil estime qu’il n’est pas dans l’intérêt de la coopérative d’accepter Mme Larose comme membre », peut-on lire dans une lettre datée du 1erjuillet et signée par la présidente du CA, Suzanne Palin Mongeau.

Louise Larose et Jean-Yves Surprenant avancent dans leur mise en demeure qu’ils sont tombés dans les mauvaises grâces du conseil d’administration pour avoir donné leur soutien à une résidente âgée de 81 ans, évincée de son logement en juillet 2021. « Ils ont reçu verbalement des menaces de représailles de la part [de la coopérative] leur disant de faire attention à eux si l’idée leur venait d’offrir leur appui à quelque membre s’opposant à leur mode de gestion. Le 15 novembre 2021, sans les consulter et sans que nos clients n’y aient jamais renoncé, la coopérative leur retirait les tâches dont ils étaient responsables à titre de membre en les attribuant à un autre membre. Il va sans dire que cette mesure discriminatoire est en lien direct avec les menaces exprimées », peut-on également lire dans le document de la mise en demeure.

Louise Larose et Jean-Yves Surprenant se sont tournés vers plusieurs instances pour obtenir gain de cause. Des plaintes ont été envoyées au Protecteur du citoyen et à la Société d’habitation du Québec (SHQ), mais elles n’ont pu être traitées. Dans un rapport, le Protecteur du citoyen a indiqué que de récentes modifications législatives ont élargi le pouvoir d’intervention de la SHQ auprès des organismes d’habitations qu’elle finance. De son côté, la SHQ a avancé que la plainte n’était pas recevable, car l’aide financière accordée visait des locataires précis et non pas la coopérative dans son ensemble. Le couple a retenu les services de l’avocate Me Valérie Tellier pour être réintégré en tant que membre de la coopérative. Maintenant résigné à partir, le couple entreprend des démarches pour obtenir un dédommagement. L’avocate Me Tellier a affirmé que la mise en demeure à cet effet devrait être envoyée prochainement.

Pas de réponse officielle

L’Œil Régional n’a pu obtenir de réponses de la part du conseil d’administration, qui n’a pas voulu répondre aux questions selon les conditions du journal. Le journaliste a pu joindre au téléphone la présidente Suzanne Palin Mongeau, mais cette dernière a refusé de répondre aux questions du journaliste sans la présence de tous les membres du conseil d’administration. Le journal a proposé une entrevue téléphonique ou d’envoyer les questions par courriel, mais MmePalin Mongeau n’a pas répondu à notre demande. Mme Palin Mongeau a néanmoins indiqué que la coopérative en avait ras le bol de cette situation et que le couple en question était systématiquement contre le conseil d’administration.

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