La résidence de M. Borduas se trouve à être voisine de la colonie Albert-Hudon, appartenant à la SEHQ, qui accueille l’été des enfants handicapés dans le cadre de camps de vacances spécialisés.
Dans le but de se faire déclarer propriétaire d’une partie du terrain, d’une grandeur d’environ 11 000 pieds carrés, Mario Borduas a intenté une poursuite contre la Société devant la Cour supérieure contre la Société en novembre 2013. La parcelle de terrain concernée serait d’une valeur estimée entre 25 000 $ (selon M. Borduas) et 225 000 $ (selon la SEHQ).
Dans sa requête, Mario Borduas prétendait avoir des droits sur ce bout de terrain qu’il a entretenu et utilisé en partie pendant plus de 10 sans que la SEHQ n’intervienne contre lui, ce qui lui donnerait un droit juridique sur celui-ci. En réplique, l’organisme disait avoir toléré les empiétements de M. Borduas sur son terrain, comme un muret de pierre et un bout de patio, comme elle le fait avec une vingtaine d’autres voisins, pour entretenir une bonne relation avec son entourage.
Cette parcelle de terrain comprend entre autres une descente de bateau qui doit permettre aux enfants de faire du bateau l’été. Cette volonté de la SEHQ indispose M. Borduas et promet de nuire à son intimité. Le recours de M. Borduas a toutefois été rejeté par un jugement de la Cour supérieure, rendu le 17 mai 2016, par le juge Louis-Paul Cullun. Le juge a reconnu que la Société pour les enfants handicapés faisait preuve de tolérance envers ses voisins dans ce dossier et qu’il est clair qu’elle avait l’intention de conserver son terrain.
Entente en parallèle
Mario Borduas tente aujourd’hui de faire valider une entente négociée en parallèle du procès qu’il a perdu. Le Juge Louis-Paul Cullun, avant de rendre sa décision, avait suggéré aux deux parties de tenter de s’entendre à l’amiable. Leurs avocats respectifs ont donc entrepris des pourparlers entre le 3 mai et le 19 mai 2016. Lors de la dernière journée, ils ont fini par s’entendre sur la vente du terrain à M. Borduas pour un montant de 53 750 $, une offre proposée par la SEHQ, mais conditionnelle à l’accord du conseil d’administration de l’organisme. L’entente de principe a donc été acceptée, par écrit, par l’avocate de Mario Borduas, en attendant une ratification par le conseil d’administration.
Mais coup de théâtre, la même journée, les deux avocats recevaient une copie du jugement du juge Cullun qui donnait raison à la SEHQ. Son conseil d’administration n’a donc jamais donné son accord à une transaction avec le plaignant. Mario Borduas tente donc aujourd’hui de faire homologuer l’entente entre les deux avocats afin de forcer la SEHQ à lui vendre le terrain à 53 750 $.
Les deux parties doivent revenir en cour vendredi pour la suite des procédures, au palais de justice de Montréal. Mario Borduas n’a pas rappelé le journaliste et l’avocat de la Fondation Papillon a préféré ne pas commenter avant le procès.
Campagne électorale
Lors de la campagne électorale pour les élections municipales de novembre 2017, Mario Borduas s’est présenté comme candidat pour le district 5, à Otterburn Park. Lors d’une entrevue accordée à L’Oeil Régional et publié en octobre dernier, M. Borduas soulignait vouloir revoir l’entente entre les Bosquets Albert-Hudon et la Ville, un organisme qui ne «paye aucune taxe ni aucun service municipal» en échange de peu de services directs aux résidents de la municipalité. Jamais il n’avait mentionné qu’il était en litige avec l’organisme.
Mario Borduas s’est présenté comme candidat indépendant, mais il a fait campagne avec d’autres candidats avec qui il partageait une vision, dont le maire actuel Denis Parent.
Questionné sur le litige qui oppose M. Borduas et la SEHQ, Denis Parent affirme avoir été mis au courant seulement cette semaine par le journaliste. «Je n’étais pas au courant. Je sentais qu’il avait une dent contre l’organisme [puisqu’ils sont voisins]. Pour l’avenir, si [le conseil municipal] doit voter sur une décision qui concerne les Bosquets, je vais maintenant lui demander de s’abstenir», a souligné M. Parent.
Toutefois, M. Parent assure que c’est lui qui fait le pont entre l’organisme et la Ville et que ces nouvelles informations n’auront pas d’impact sur les futurs projets de l’organisme ou ses relations avec la Ville.
