11 mai 2022
Il veut éviter que son logement soit démoli
Un locataire de Mont-Saint-Hilaire perd une cause devant le Tribunal du logement
Par: Denis Bélanger
Le bâtiment doit être démoli pour faire place à un autre développement. Photo Robert Gosselin

Le bâtiment doit être démoli pour faire place à un autre développement. Photo Robert Gosselin

Un locataire d’un bâtiment de la rue Messier à Mont-Saint-Hilaire, Guy Durocher, a été débouté dernièrement par le Tribunal administratif du logement (TAL) dans sa tentative d’empêcher que la bâtisse soit démolie.

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M. Durocher habite le 125-127, rue Messier, qui a été acquis par les Habitations Raymond Guay à l’été 2021. L’entreprise basée à Sainte-Julie a l’intention de le démolir dans le cadre d’un projet de redéveloppement de plusieurs résidences.

Tenant à son logement, Guy Durocher a demandé au TAL de se prononcer notamment sur l’opportunité de démolir le bâtiment en question. Il était d’avis que ce tribunal avait compétence en la matière, soulignant que les dispositions concernant l’éviction d’un locataire sont essentiellement encadrées par des articles du Code civil.

La juge administrative Luce De Palma a toutefois jugé irrecevable la demande de M. Durocher, affirmant que la démolition d’un immeuble ne relevait pas de la compétence de son tribunal. « Le législateur québécois a choisi de laisser aux municipalités le soin de gérer leur propre parc locatif, étant les premières concernées par l’aménagement de leur territoire », peut-on notamment lire dans son jugement rendu le 21 avril dernier.

Les avocats des deux camps entretiennent toujours des pourparlers à la suite de cette décision, selon ce qu’avance Me Sylvain Unvoy qui représente les intérêts de Guy Durocher. Il s’est toutefois fait avare de commentaires sur la suite des choses. « Nous n’entendons pas négocier par le biais des médias », a-t-il répondu à L’Œil Régional par courriel.

Un redéveloppement en suspens

Le projet initial des Habitations Raymond Guay consistait à démolir le 125-127 afin de permettre la réalisation d’un projet intégré à la bâtisse d’en arrière situé au 120, rue Martel. Le projet comprendrait l’ajout de six petites résidences unifamiliales isolées. Ce projet intégré aurait été adjacent à un ensemble de cinq résidences unifamiliales.

La Ville avait même adopté deux projets de règlements pour permettre ce redéveloppement, soit un plan particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ainsi qu’une modification de zonage.

L’automne dernier, juste avant les élections générales, Mont-Saint-Hilaire a reçu un nombre suffisant de demandes de participation à un référendum, ce qui a eu pour effet de mettre le projet sur pause. Par la suite, une nouvelle équipe d’élus est rentrée en poste au conseil et a dû étudier plusieurs dossiers avant de prendre une décision.

« Vu qu’il n’y avait pas d’acceptabilité sociale, nous avons rencontré le promoteur. Nous sommes en attente d’un retour de sa part », a commenté le maire Marc-André Guertin.

L’Œil Régional a tenté de contacter les Habitations Raymond Guay pour obtenir une réaction sur la récente décision du tribunal ainsi que sur la suite de son projet. Toutefois, aucun représentant de l’entreprise n’avait pris contact avec le journaliste au moment de mettre sous presse.

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