L’implantation d’un tribunal spécialisé se traduit par un ensemble de mesures visant à mieux répondre aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale. Un accompagnement centré sur les besoins de la victime tout au long de son parcours judiciaire et des formations sur les réalités relatives à la violence sexuelle et la violence conjugale seront notamment offerts à l’ensemble des acteurs susceptibles d’intervenir au sein du tribunal spécialisé. Des espaces sécuritaires et sécurisants pour les victimes seront aménagés dans le futur palais de justice de Saint-Hyacinthe pour éviter qu’elles ne croisent leur présumé agresseur. Les victimes potentielles auront également accès à des dispositifs d’aide au témoignage, tels que des paravents et des salles de témoignage.

L’ajout de deux intervenantes sociojudiciaires de liaison (ISL), un poste spécialement créé pour le tribunal spécialisé, au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) permettra aux victimes de bénéficier du soutien et de l’accompagnement d’une seule et même intervenante, pour leur éviter de devoir répéter leur histoire à maintes reprises. Ces intervenantes spécialisées auront notamment comme mandat d’évaluer les risques auxquelles les personnes victimes pourraient être exposées et de les diriger vers les ressources spécialisées de la région qui pourront le mieux répondre à leurs besoins.

De plus, l’ajout de trois ressources au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) permettra qu’un même procureur puisse accompagner les victimes tout au long de leur parcours de façon à éviter une revictimisation. Il pourra ainsi les guider afin qu’elles se sentent en confiance et en sécurité.

Changement de culture

« Grâce au tribunal spécialisé, nous sommes venus instaurer un véritable changement de culture au sein du système de justice, a affirmé le ministre. Les victimes sont maintenant au cœur du processus judiciaire. Lorsqu’elles se sentent prêtes à dénoncer et à porter plainte, elles doivent se sentir écoutées, épaulées et en sécurité. C’est primordial pour rebâtir leur confiance envers le système de justice. Les victimes bénéficieront dorénavant d’un accompagnement adapté à leurs besoins spécifiques du début jusqu’à la fin du processus judiciaire. »

M. Jolin-Barrette a d’ailleurs souligné la contribution de Mme Soucy « pour la défense des droits des femmes à l’échelle nationale, mais aussi à l’international » à titre de présidente du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie et de présidente du Cercle des femmes parlementaires du Québec.

La députée a également souligné le travail « exceptionnel » des organismes de la région qui œuvrent pour venir en aide aux victimes de violence conjugale et sexuelle, plus particulièrement La Clé sur la Porte, Entraide pour Hommes et la Fondation Leski.

La création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale est l’une des mesures phare découlant du rapport Rebâtir la confiance, déposé à l’Assemblée nationale, en décembre 2020, par le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale. L’objectif du ministère de la Justice est d’étendre le modèle de tribunal spécialisé à l’ensemble de la province d’ici novembre 2026.