La Régie intermunicipale des Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu pourra aussi imposer une amende variant entre 500 $ et 1500 $ aux propriétaires de chiens qui ne respectent pas le règlement. En cas de récidive, l’amende sera doublée. La Régie prônera une approche de sensibilisation plutôt qu’une approche coercitive.

Belœil, Otterburn Park, Mont-Saint-Hilaire, McMasterville, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Mathieu-de-Belœil et Saint-Charles-sur-Richelieu ont donné à la Régie le mandat d’appliquer le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

La formation de la Régie en 2019 a permis d’établir la nouvelle vision de l’organisation qui vise à responsabiliser les propriétaires de chien, explique la directrice générale, Suzie Prince.

« Tout le volet sensibilisation et communication n’existait pas. Le conseil d’administration a adopté sa vision et son plan d’action. On est passé, au Québec, d’une gestion animalière où les refuges étaient en fait des fourrières avec des pratiques qui n’étaient pas axées sur le bien-être à quelque chose de complètement à l’opposé. Les municipalités s’approprient la gestion animalière et en voient l’importance », souligne Mme Prince.

Après avoir approché les corps policiers, les animaleries et les cliniques vétérinaires au cours des derniers mois, elle poursuivra ses démarches de sensibilisation auprès de la population. Un travail a aussi été enclenché pour harmoniser les règlements municipaux sur le territoire et en lien avec le règlement provincial concernant les chiens. Les municipalités pourraient choisir d’adopter des règles plus restrictives dans le cadre du règlement provincial.

« On n’ira pas tout de suite dans les sanctions. On ne veut pas du tout être coercitif. On veut une prise en charge et une responsabilisation des propriétaires d’animaux sur le territoire. Ça se fait de façon positive et proactive. […] On veut imposer aux propriétaires de chien des cours de langage canin. On est en train de mettre ça en place. On a énormément de projets. […] En prévention, on peut agir. Il y a des comportements responsables et d’autres, plus à risque. […] On veut offrir toutes sortes d’activités aux citoyens; des journées de micropuçage, de stérilisation ciblée, des rencontres sur le langage canin », poursuit la directrice générale de la Régie.

Une chaîne de protection

Mme Prince présente le nouveau règlement comme une chaîne de protection. Les corps policiers vont saisir les chiens lorsqu’il y aura un incident. Le chien sera transféré au refuge pour une évaluation. Les médecins et les médecins vétérinaires devront aussi signaler des morsures ou des comportements à risque. Les chiens déclarés potentiellement dangereux seront encadrés par une série de contraintes.

Principales mesures

Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser.

Un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre, sauf dans une aire d’exercice canin ou lors de sa participation à une activité canine.

Un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps un licou ou un harnais attaché à sa laisse.

Un chien ne peut se trouver sur une propriété appartenant à une personne autre que son propriétaire ou gardien, à moins que la présence du chien ait été autorisée expressément.

Chiens dangereux

Lorsqu’un chien est déclaré potentiellement dangereux, plusieurs mesures sont imposées au propriétaire.

Le chien devra porter en tout temps une muselière-panier dans un endroit public, devra être tenu au moyen d’une laisse de 1,25 mètre et être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé qui n’est pas clôturé. Le chien ne pourra pas être gardé en présence d’un enfant de moins de 10 ans sans la supervision d’un adulte.

Une affiche sera placée sur le terrain ou à un endroit permettant d’annoncer à une personne la présence d’un chien déclaré potentiellement dangereux. La Régie dressera la liste des chiens potentiellement dangereux et exercera un contrôle pour assurer le respect des conditions. n