C’est un règlement relatif aux usages conditionnels qui a été retenu pour y arriver, alors que les propriétaires devront encore faire une demande à la Ville avant de pouvoir charger les utilisateurs pour l’usage de leur stationnement. Notez que cela ne vient pas changer la philosophie de la Ville face aux cases de stationnement et que le stationnement sur rue de même que dans les stationnements appartenant à la Ville demeure gratuit. Si tout va bien, le nouveau règlement pourrait entrer en vigueur à compter de septembre au plus tôt, lorsqu’il aura obtenu un certificat de conformité de la MRC.
Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter des zones concernées et des zones contiguës. Un avis public a été donné le 12 juin à cet effet et toute personne désirant s’opposer au règlement peut déposer une demande d’approbation référendaire pour qu’un registre soit tenu. Pour être valide, toute demande doit indiquer clairement la disposition qui fait l’objet de la demande et la zone d’où elle provient. La demande doit être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par la majorité d’entre elles, et ce, d’ici le 20 juin.
Plus de détails au beloeil.ca, onglet Interagir, section Avis publics. O.D.