C’est une simple intervention pour une ceinture de sécurité de voiture non portée qui est à l’origine de cette histoire. M. Gervais a été intercepté par l’agent Martin Bisaillon le matin du 27 juin 2019 sur le chemin de la Rive, à Saint-Antoine-sur-Richelieu. Âgé de 26 ans à l’époque, le conducteur se dirigeait en camion vers son lieu de travail.
Selon la décision rendue en février par le juge Luc Hervé Thibaudeau, Grégoire Gervais était pressé de partir et a refusé de collaborer avec l’agent. Ce dernier estimait avoir tous les éléments nécessaires pour procéder à son arrestation. M. Gervais s’est toutefois opposé à se faire menotter. « Jugeant qu’il n’obtient pas sa collaboration, M. Bisaillon le fait tomber au sol, tout en le retenant. Il le fait choir sur le ventre, pour pouvoir lui passer les menottes et procéder à sa fouille », peut-on lire dans les documents de cour. Le policier a appelé du renfort avant de quitter les lieux vers le poste de police.
Durant son témoignage en cour, Grégoire Gervais a avancé avoir été plaqué contre un véhicule et frappé au ventre, faits qui n’ont pas été retenus par le magistrat.
Plusieurs troubles
Depuis son arrestation, Grégoire Gervais affirme éprouver plusieurs maux à différents endroits de son corps. Le jour de l’intervention, il dit avoir constaté des ecchymoses et des égratignures. Il a même consulté plusieurs professionnels de la santé. Il a notamment reçu un diagnostic d’une hernie.
Avant de se tourner vers la chambre civile de la Cour du Québec, il a déposé sans succès une plainte en déontologie policière ainsi qu’une dénonciation d’acte criminel. M. Gervais a déposé une poursuite de 55 605,98 $ le 16 juin 2022 contre le procureur général du Québec. Il modifie près d’un an plus tard sa requête pour ajouter Martin Bisaillon à la liste des personnes visées et il augmente le montant à 75 015,98 $, dont 40 000 $ pour douleurs, souffrances, inconvénients et perte de jouissance de la vie, et 25 000 $ en dommages punitifs.
Le juge a conclu que l’agent Martin Bisaillon a effectué l’arrestation dans les règles de l’art. De plus, M. Gervais n’a pas été en mesure de démontrer que sa blessure cervicale découle directement des gestes commis par le policier.
