Le Belœillois de 46 ans a été débouté à la Cour d’appel au début du mois de septembre. Il devait se présenter aux autorités carcérales au plus le 9 septembre, mais il ne s’est jamais présenté. Selon le Journal de Montréal, il a signé sa déclaration sous serment en direct du Mexique.
L’avocat de Nicolas Landry a demandé à un juge de suspendre l’ordonnance d’emprisonnement, ce qui n’a pas été accordé. Il sera automatiquement arrêté dès qu’il remet les pieds au Canada.
Invalide
L’accusé avait été reconnu invalide pour son emploi en 2014, une décision ne pouvant être renversée ou contestée. Cette décision avait amené la SQ à lui verser un plein salaire jusqu’à sa retraite prévue en 2026.
Nicolas Landry était en arrêt de travail depuis plusieurs années avant son arrestation. Il avait dû s’absenter de son emploi dès 2009 pour des motifs de santé mentale. Selon le récent jugement de la Cour, lors des rencontres avec le médecin pour déterminer s’il était apte à retourner au travail, l’homme avait dissimulé d’importantes informations quant à son implication dans quatre agences, dont Voyages Mont-Saint-Hilaire et Voyages Belœil.
Au médecin, il avait notamment mentionné qu’il aidait sa conjointe qui possédait ces entreprises. À des agents d’infiltration, Nicolas Landry se serait toutefois présenté lui-même comme propriétaire de l’entreprise. C’est une photo de l’accusé en voyage, publiée sur internet, qui a déclenché une enquête.
Des perquisitions ont été effectuées le 20 novembre 2014 et Nicolas Landry a été suspendu tout en conservant son plein salaire. Il a été visé par un mandat d’arrestation le 4 août 2015 et a comparu devant le tribunal le 4 septembre suivant. Il a alors été suspendu à demi-solde. Un acte d’accusation a été finalement déposé le 21 mars 2017.
L’accusé a finalement subi son procès à l’été 2018 et a écopé en mars 2019 d’une peine de six mois d’emprisonnement, assortie d’une probation d’un an. La sentence a été suspendue au dépôt des procédures en appel.
Un juge dissident
Nicolas Landry a tenté de faire casser le verdict en faisant valoir que la poursuite n’avait pas réussi à prouver qu’il travaillait vraiment pour des agences de voyages. Il estimait aussi que la SQ ne subissait pas une perte de 42 000 $, car son invalidité n’avait pas été contestée. Les arguments ont été rejetés par le juge Guy Cournoyer. Les motifs de ce dernier ont été retenus aussi par la juge Marie-Josée Hogue.
La troisième juge, Geneviève Cotnam, a de son côté exprimé sa dissidence. Elle aurait changé le verdict en reconnaissant Nicolas Landry seulement coupable de tentative de fraude. Puis elle aurait imposé une peine d’emprisonnement de 4 mois à être purgé au sein de la collectivité.
