20 septembre 2023 - 07:00
Litige avec la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Un propriétaire mis en demeure pour avoir insulté des employés
Par: Denis Bélanger
Jean-François Larocque. Photothèque | L’Œil Régional ©

Jean-François Larocque. Photothèque | L’Œil Régional ©

Les relations sont tendues entre un propriétaire d’un terrain en zone agricole, Jean-François Larocque, et la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Cette dernière a d’ailleurs entrepris des procédures judiciaires contre l’individu en question en raison du non-respect des règles et de son comportement jugé inacceptable. M. Larocque ne peut d’ailleurs plus se présenter à l’hôtel de ville.
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M. Larocque est propriétaire d’un lot situé en bordure du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier. En plus de vouloir utiliser son terrain à des fins agricoles – on y retrouve une érablière de plusieurs entailles – il souhaite aussi s’en servir pour un sentier d’hébertisme, le Parcours X. L’homme travaille sur ce projet depuis des années. Il avait fait plusieurs interventions auprès du conseil en 2018 pour que la Ville modifie le zonage afin de lui permettre d’opérer son parcours à obstacles.

Jean-François Larocque a fait affaire ces derniers mois avec des employés municipaux pour obtenir notamment les autorisations requises pour exploiter le Parcours X. La situation s’est envenimée au point où la Ville a retenu les services de la firme Bélanger Sauvé Avocats pour faire cesser par la Cour un usage non permis dans la réglementation en vigueur. Le mandat a été attribué en séance extraordinaire le 31 août dernier.

La Ville n’a pas précisé de quel usage il s’agissait. « Comme tout dossier judiciarisé, nous ne pouvons commenter davantage ce recours », précise la porte-parole Geneviève Désautels.

Propos disgracieux

La goutte qui semble avoir fait déborder le vase est survenue le 30 août alors que deux inspecteurs se sont présentés sur la propriété de Jean-François Larocque pour une visite d’inspection. M. Larocque les a insultés, puis a publié sur les médias sociaux des propos jugés disgracieux à l’endroit des employés en question. Une mise en demeure a été envoyée le 1er septembre sommant le propriétaire de retirer ses propos tout en lui indiquant que des recours en injonction et en diffamation seraient entrepris s’il refusait d’acquiescer à la demande.

Dans la mise en demeure, les avocats interdisent à Jean-François Larocque de se présenter à l’hôtel de ville ainsi que de tenter de communiquer directement avec les employés municipaux ou les élus. Il peut seulement envoyer des communications l’adresse courriel générale de Mont-Saint-Hilaire.

Tanné

En entrevue, Jean-François Larocque affirme être tanné de l’attitude de la Ville qui, selon lui, s’acharne sur son cas. « J’ai fait affaire avec deux autres employés municipaux, ils sont partis pour des raisons de parentalité. Tout était correct avec eux. Là, une nouvelle [personne] entre dans le dossier, ça ne marche plus. En plus, on entre maintenant sur mon terrain sans m’en aviser. »

M. Larocque dit en avoir marre au point qu’il serait prêt à vendre son terrain. « Que la Ville achète mon terrain au juste prix, ils n’auront plus à faire affaire avec moi, et l’inverse est aussi vrai. »

En réaction aux propos de M. Larocque, Mont-Saint-Hilaire a tenu à remettre en contexte le rôle des inspecteurs municipaux. « Ils sont autorisés, en vertu de la Loi, à examiner les lieux d’une propriété. Ils peuvent ainsi visiter des propriétés et prendre des photographies dans le but de s’assurer que les règlements municipaux sont respectés. Lors d’une inspection, les employés municipaux se présentent toujours à l’occupant de l’immeuble. Ces derniers ne sont toutefois pas tenus d’aviser de leur visite au préalable, puisque dans certains cas, cela aurait pour effet de rendre le travail de l’inspecteur inefficace. Nous misons d’abord et avant tout sur la sensibilisation et la collaboration avec les propriétaires afin de corriger des situations de non-conformité », ajoute Geneviève Désautels.

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