Il s’agit des membres de la famille Auclair, soit Donald, Peter et Joanne Auclair. Leur désistement a été confirmé lors de la séance du conseil municipal du 6 mai alors qu’une résolution à cet effet a été adoptée par les élus.
Notons que les Auclair avaient décidé en mai 2023 de ne plus réclamer de dommage lié au gel du développement de leur terrain en raison de la vente du boisé Auclair à la Ville au coût de 3,3 M$. Cette transaction s’est concrétisée en début d’année 2024. Selon la poursuite amendée datée du 31 mai 2023, ces trois propriétaires ne réclamaient seulement que 200 000 $ à titre de dommages punitifs. En se désistant du recours, ils ont également renoncé à cette somme.
Encore 10,3 M$ réclamés
La Ville de Mont-Saint-Hilaire se fait encore réclamer 10,3 M$ par les quatre autres propriétaires terriens qui attendent depuis des années pour développer leur terrain vacant. L’entreprise Gestion Henri Nègre demande le montant le plus important en dommage, soit 4,9 M$. Le calcul de cette somme a pris en considération la vente d’un boisé à Mont-Saint-Hilaire au coût de 4,4 M$.
De leur côté, Sullivan Raymond (propriétaire du verger du même nom) demande 1,6 M$, la compagnie à numéro admin- istrée par la famille Jauvin, 1,3 M$, et Yvan Guilmain et Martine Bouthillette, 1,5 M$.
Les quatre propriétaires réclament aussi chacun 200 000 $, pour un total de 800 000 $, à titre de dommages punitifs ainsi qu’une somme globale de 47 369,36 $ pour les frais engagés inutilement.
Long litige
Le litige dure depuis six ans, mais le dossier remonte à des décennies alors que les propriétaires manifestent depuis 1991 leur intérêt de développer un projet résidentiel sur leurs terrains. Des démarches concrètes ont été entreprises en 2008 et un projet avait été présenté aux citoyens en consultation publique en mai 2013. L’élection à la mairie d’Yves Corriveau à l’automne suivant a changé la donne. Au cours des années suivantes, la Ville a imposé un gel du développement et limité le nombre d’unités d’habitation pouvant être construites. Les propriétaires ont intenté finalement des procé0dures judiciaires en octobre 2017 à l’aube des élections municipales pour invalider les règlements municipaux et obtenir une compensation. Le montant n’avait pas encore été déterminé à ce moment-là.
Les propriétaires ont eu gain de cause en 2020 devant la Cour supérieure. Mont-Saint-Hilaire s’est tourné vers la Cour d’appel qui elle aussi a tranché en faveur des propriétaires. Quelques jours après l’élection d’un nouveau conseil municipal en novembre 2021, la Cour a ordonné à la Municipalité d’adopter au plus tard à l’été 2022 un cadre réglementaire permettant le développement du secteur.
Ce n’est qu’après la décision de la Cour d’appel que les propriétaires terriens ont précisé les montants réclamés à titre de dommage. Au départ, ils réclamaient initialement 2,5 M$. Le montant a été modifié plus d’une fois par la suite.
