15 mars 2023 - 07:00
Projet commercial près de l’A-20 à Mont-Saint-Hilaire
Une décision de la CPTAQ cassée
Par: Denis Bélanger
Ce sont les actionnaires de Constructions Bâtiments Québec qui sont derrière le projet commercial projeté dans le secteur de Grande Allée, à Mont-Saint-Hilaire. Photo Robert Gosselin | L’Œil Régional ©

Ce sont les actionnaires de Constructions Bâtiments Québec qui sont derrière le projet commercial projeté dans le secteur de Grande Allée, à Mont-Saint-Hilaire. Photo Robert Gosselin | L’Œil Régional ©

Les actionnaires d’une compagnie à numéro administrée par les actionnaires de Constructions Bâtiments Québec de Saint-Mathieu-de-Belœil obtiennent gain de cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) concernant un projet commercial projeté dans le secteur de la Grande Allée à Mont-Saint-Hilaire.
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Les juges administratifs Mario Pitre et Suzanne Lévesque ont infirmé en début d’année une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) rendue en octobre 2021. La CPTAQ avait refusé au promoteur la demande d’utiliser des lots pour des entrepôts destinés à de l’entreposage temporaire et d’accommodation. Ces entrepôts auraient notamment pu accueillir un centre du jardin, une salle de montre, un centre de location de machinerie, un cuisiniste, un fournisseur de matériel apicole, un distributeur de revêtement de plancher et un centre de location d’outillage.

La CPTAQ avait jugé l’usage des entrepôts irrecevable en vertu des articles de lois et noté que les terrains étaient situés dans un secteur à affectation agricole qualifié de « dynamique ». Notons que ces unités de copropriétés destinées à l’entreposage ne sont qu’une composante du projet multifonctionnel imaginé par l’entreprise. Le projet prévu propose aussi une station-service, un petit dépanneur et un restaurant de moins de 20 places assises. La Commission n’avait pas rendu d’avis sur les autres parties du projet, car elle estimait que ces usages étaient déjà autorisés.

Notons que les promoteurs ont acheté trois lots d’une superficie totale de 4,48 hectares situés au sud de l’autoroute 20 et à l’ouest de la Grande Allée au coût de 1,5 M$. La transaction a été finalisée le 16 février 2022 et a permis à la Ville de Mont-Saint-Hilaire de toucher des droits de mutation de 93 228,44 $.

Erreur de droit

Les promoteurs se sont tournés vers le tribunal administratif et soutenu que la CPTAQ avait commis des erreurs de droit. Les juges administratifs ont conclu dans leur jugement que l’usage d’entrepôts était aussi déjà autorisé. Ils se basent sur une ancienne décision pour statuer que l’autorisation d’une propriété à des fins autres que l’agriculture se fait sans aucune restriction ni condition. Le TAQ a aussi ordonné la CPTAQ de se positionner sur la demande initiale d’aliénation du lot qu’avaient fait les promoteurs. Au départ, la Commission avait jugé qu’elle n’avait pas besoin de traiter cette demande.

L’Œil Régional a tenté d’obtenir des commentaires de la part des actionnaires de Constructions Bâtiments Québec, mais ils n’ont pas rappelé le journaliste.

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