Il a fallu six mois de procès pour déterminer la culpabilité de cinq individus dans cette histoire de fraude de plus de 20M$, dont les activités ont eu lieu entre 2006 et 2013.
La femme de Mont-Saint-Hilaire a été déclarée coupable de fraudes et de recyclage de produits de la criminalité entre 2008 et 2011. Elle a toutefois été acquittée des chefs de complot et de gangstérisme. Ses actes ont été qualifiés «d’aveuglements volontaires» par le tribunal.
«Il faut prendre en compte la gravité d’ignorer son rôle professionnel. Les gens lui faisaient confiance en tant que professionnelle du droit, a répété à maintes reprises le procureur de la Couronne Julien Tardif. Elle a faussement fait croire qu’elle agissait comme notaire alors que ce n’était pas le cas. Être notaire, c’est supposé être une garantie d’intégrité.»
En plus de s’être servie de sa profession pour faciliter la commission des fraudes, une somme de 3 789 180$ a transité dans ses comptes en fiducie. Elle les a même cédés à un des coaccusés à un certain moment.
La Couronne a exprimé qu’elle considérait comme un facteur aggravant le caractère d’autorité et l’abus de confiance dont a fait preuve Jolicoeur, compte tenu de son statut. Son avocat Me Gérald Soulière n’était pas du même avis.
«Ça ne peut pas être considéré, alors que les infractions n’auraient pas été commises si elle n’avait pas été notaire», a-t-il expliqué. Me Soulière a également souligné que sa cliente n’avait aucunement bénéficié monétairement des fraudes qu’elle commettait, prouvant son ignorance de l’affaire au chapitre du complot et de gangstérisme.
Sophie Jolicoeur a elle-même investi un montant important dans ce projet, auquel elle croyait; ce que n’a pas manqué d’évoquer son avocat.
Le ministère public a suggéré une peine d’emprisonnement de trois ans pour Jolicoeur. La défense désirait une sentence de moins de deux ans.
Sophie Jolicoeur a été radiée de la Chambre des notaires du Québec en 2011.
Jolicoeur était sans antécédents, comme son ancienne profession l’exige.
La sentence sera rendue le 2 août au palais de justice de Longueuil.

Système pyramidal
Déclarée coupable de fraudes, complot, gangstérisme et recyclage de produits de la criminalité d’une valeur excédant les 20 M$, France-Josée Dancause, considérée comme la tête dirigeante d’un stratagème de fraude à la Ponzi, pourrait passer les dix prochaines années derrière les barreaux. Le stratagème mené par Dancause, 54 ans, consistait à faire croire aux investisseurs potentiels qu’elle et Alain Péloquin pouvaient faire l’achat et la revente de lots saisis à l’aide d’un contact privilégier au gouvernement, leur permettant de revendre à grand profit. Ils utilisaient leurs victimes pour blanchir l’argent et en perdre la traçabilité, les invitant même à convaincre parents et amis d’investir. L’argent de l’un servait à rembourser l’autre, et ainsi de suite. Encore aujourd’hui, la faramineuse somme reste introuvable et les victimes n’ont pas été remboursées.
Le stratagème incluait aussi la fabrication de faux documents, l’invention de personnages (un fonctionnaire fédéral) et la manipulation d’un compte en fiducie.