Ça ne semble pas super sexy comme lecture à première vue, mais cette loi pourrait avoir d’énormes répercussions dans la région. C’est d’ailleurs une modification de la loi que demandent les municipalités depuis longtemps, notamment les villes membres de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Donc, oui, nos villes.
L’idée est de permettre aux municipalités de se protéger contre la spéculation et d’économiser des millions de dollars.
Actuellement, si une municipalité doit exproprier un propriétaire pour mettre la main sur son terrain afin de bâtir une école, disons, elle doit le faire en indemnisant le propriétaire pour les revenus potentiels qu’il pourrait tirer de son terrain, et non pas de la valeur du terrain. Donc, si une Ville comme Otterburn Park, par exemple, doit acheter un terrain dans le quartier des Patriotes pour sa nouvelle école, elle doit l’acheter en payant le gros prix. Il y a place à beaucoup d’arbitraire, puisque le propriétaire peut vouloir y construire des résidences et donner de la valeur au terrain.
Avec cette nouvelle loi, l’acquisition par une municipalité pourrait coûter beaucoup, mais beaucoup moins cher. Selon les scénarios étudiés par le gouvernement et consultés par La Presse, on parle de coûts d’expropriation réduits de 26 % à 43 %. C’est majeur pour une ville comme Otterburn Park, dont les revenus proviennent à environ 93 % des propriétaires d’une résidence.
Une Ville comme Belœil voudra aussi garder l’œil ouvert, notamment puisqu’elle a l’obligation de trouver et de donner un terrain au Centre de services scolaire des Patriotes pour la construction d’une future école. Et on sait que la Ville n’a pas encore trouvé la place pour accueillir cette école. Avec cette loi, peut-être pourra-t-elle accélérer le processus.
Et ce, sans parler du Golf à Belœil.
Rappelez-vous : l’année dernière, la CMM adoptait son Règlement de contrôle intérimaire (RCI), qui imposait un moratoire sur tout nouvel usage sur un terrain de golf. Le Club de golf Belœil était l’un des six terrains visés par ce nouveau règlement, brisant ainsi la possibilité d’avoir un ensemble résidentiel sur le terrain, comme le voulaient les proprios il y a quelques années.
Ça veut aussi dire que si la Ville décidait d’acheter le terrain (via expropriation) aux propriétaires, advenant une volonté de leur part de s’en départir, on peut gager que le prix serait probablement plus près de sa valeur réelle que de sa valeur spéculative. On jase.
Bien sûr, je dis ça seulement pour fin de discussion, puisque le conseil municipal actuel n’a ni l’intention à court terme d’acheter le Club, ni de l’exproprier de son terrain. Surtout que ce dernier n’est pas à vendre… Mais bon, difficile de passer à côté de cet élément dans la discussion.
Cette loi ne sera pas la bienvenue de propriétaires terriens, mais pour le collectif, je pense sincèrement que c’est un pas nécessaire dans la bonne direction.
