La Commissaire à la déontologie policière avait également soupçonné la policière d’avoir abusé de son pouvoir en portant des accusations contre des automobilistes impliqués dans l’accident. La juge administrative Sylvie Séguin a toutefois acquitté l’agente de ces reproches.

L’accident en question est survenu le 25 juillet 2017 à Saint-Jean-Baptiste et a impliqué cinq voitures. L’agente Marois a été la première à arriver sur les lieux et a ainsi hérité du dossier. Elle porte alors une accusation en vertu du Code de la sécurité routière contre un conducteur.

L’agente s’est absentée par la suite pendant quatre semaines pour des vacances, et ce, sans confier l’enquête à un autre policier. Une fois revenue au boulot, Julie Marois conclut en cours d’enquête que les occupants d’un des véhicules impliqués l’ont induite en erreur quant à l’identité réelle du conducteur afin de dissimuler une conduite avec les facultés affaiblies. Elle porte une accusation contre ces personnes ainsi que contre un conducteur qui aurait coupé la route à un autre et omis de céder le passage à un véhicule venant en sens inverse.

Erreur dans le rapport

Selon la décision rendue publique le 8 février dernier, Julie Marois commet une faute dès le lendemain de son intervention sur les lieux de l’accident. Elle constate que son rapport contient une erreur, mais l’envoie à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) en connaissance de cause, voulant respecter le délai de dépôt. Elle savait qu’il était possible de corriger le rapport.

« Sachant qu’un rapport sera utilisé par la SAAQ et les assureurs aux fins d’indemnisation et sera consulté par les impliqués, alors que l’on part en vacances en se disant qu’il y aura toujours lieu de corriger plus tard, s’éloigne de façon marquée du comportement attendu d’un policier », écrit la juge Sylvie Séguin dans son jugement.

Toujours selon la juge, Julie Marois a erré en ne laissant aucune instruction à ses collègues pour que la version des personnes impliquées soit recueillie. « Il s’agit d’une longue période [quatre semaines] et la mémoire en est affectée. Ce n’est certes pas la conduite attendue d’un policier qui doit mener une enquête. »

On lui reproche aussi de ne pas avoir pris des notes lors d’une vérification ni d’avoir demandé l’enregistrement des ambulanciers intervenus sur l’accident avant de se tourner vers le Directeur des poursuites criminelles et pénales pour déposer des accusations.

Sanction à venir

Il reste maintenant à déterminer la sanction à imposer à la policière. L’audition à cet effet devant la juge est prévue le 17 mars prochain. Plusieurs sanctions sont possibles, dont l’avertissement, la réprimande et le blâme. Les plus sévères étant une suspension sans salaire de 60 jours, la destitution ainsi que l’inhabilité à exercer les fonctions d’agent de la paix pour cinq ans lorsque l’agent a démissionné, a été congédié ou a pris sa retraite.

La RIPRSL a préféré ne pas commenter le dossier. « Nous respectons le processus déontologique et nous respecterons la finalité du dossier », a commenté François Boisclair, assistant-directeur aux enquêtes. De son côté, la policière Julie Marois n’a pas donné suite à la demande du journaliste de réagir à la nouvelle.