Dans son jugement rendu le 9 février, la juge Danielle Deland conclut que la sanction imposée à la locataire Edith Fontaine, qui avait été agressive avec un membre du personnel, était «cruelle et inusitée». La juge Deland conclut que la sanction allait à l’encontre des obligations contractuelles du locateur Habitations TCC Montérégien, responsable de la résidence. La punition est inacceptable étant donné que les locataires des Studios Source Bel-Vie sont une clientèle vulnérable.
«Si les actes reprochés à la locataire étaient si graves, le locateur aurait dû provoquer une rencontre en urgence avec sa travailleuse sociale et son conseiller au majeur, peut-on lire dans le jugement. Le fait que cette rencontre n’ait eu lieu que 56 jours après la survenance des faits qu’il reprochait à la locataire est un signe de plus de l’incurie et de l’insensibilité de la direction de la résidence.»
L’ancienne locataire Edith Fontaine, qui se déplace en quadriporteur, avait été complètement privée de nourriture pendant 11 jours et n’avait ensuite reçu que des demi-portions pendant 45 jours; cette punition avait été imposée parce que Mme Fontaine avait insulté à plusieurs reprises une employée de la résidence où elle habitait. Le prix du loyer, de 1210 $ par mois, incluait toutefois des frais pour les repas et l’aide personnelle. La punition n’aurait pris fin que lorsque l’ex-résidence s’est excusée, avait-elle témoigné à L’Œil Régional.
Le directeur de la résidence, Gilles Dumouchel, avait toutefois précisé au journal qu’il avait demandé gentiment à sa locataire de s’excuser, après quoi il avait appliqué la politique en place à l’époque, politique qui avait été approuvée par les tuteurs des résidents. Il avait d’ailleurs rappelé que la résidente était autonome et qu’elle pouvait se déplacer à l’épicerie, située à côté de la résidence. Les studios des résidents comprennent d’ailleurs un réfrigérateur et un micro-ondes, mais pas de cuisinière.
Selon la juge Deland, le fait que Mme Fontaine n’était pas admise à la salle communautaire privait également la résidente de sa vie sociale. Habitation TCC Montétérégien devra donc payer 1409 $ à titre de diminution de loyer, en plus de 940 $ en dommages matériels et 5000 $ en dommages moraux.
Nouvelle politique
Habitation TCC Montérégien a depuis changé sa politique. L’organisme a aussi engagé une intervenante clinique pour soutenir et encadrer l’organisme avec des clients qui ont un problème grave de comportement, avec notamment la gestion de plans d’intervention à partir de la réalité de chacun. Le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest, qui louait trois appartements dans cette ressource, avait d’ailleurs fait savoir au directeur qu’elle n’approuvait pas ce type de sanction et avait travaillé à la réalisation d’un plan de travail avec le locateur
