Les trois demandeurs ont initié un recours contre la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) et la Ville de Belœil. Ils réclamaient aux deux organisations une indemnité de 462,89 $ pour payer les dépenses reliées à l’événement et 3000 $ à titre de dommages-intérêts punitifs et de compensation.

L’événement a eu lieu quelques semaines avant le début de la crise sanitaire, le samedi 8 février 2020. En raison de la noirceur et des accumulations de neige, les trois personnes affirmaient ne pas avoir constaté que le véhicule était stationné illégalement devant une entrée charretière. La police a été contactée par deux citoyens incapables d’accéder à leur entrée en raison de la voiture. L’agent a tenté de retracer sans succès les propriétaires. Le véhicule a ainsi été remorqué.

À la sortie du restaurant, les trois personnes se sont éventuellement rendues au poste de police pour apprendre que la voiture se trouvait à la fourrière. Le propriétaire de la voiture n’a pu le récupérer que deux jours plus tard, soit le lundi après son quart de travail. La fourrière était fermée le dimanche et il a dû louer une voiture pour aller travailler.

Les trois demandeurs ont blâmé la Ville d’avoir omis de bien indiquer la présence de l’entrée charretière avec de la signalisation. Ils ont aussi accusé la police d’abus de pouvoir en faisant remorquer leur véhicule jusqu’à leur fourrière. Selon eux, la voiture aurait pu être remorquée à un autre espace de stationnement. Le juge a toutefois rejeté l’argumentation des trois demandeurs.