23 mars 2022
Statut particulier de la zone A-16 à Mont-Saint-Hilaire
L’ Association des citoyens divulgue un avis juridique favorable à sa cause
Par: Denis Bélanger

Les terrains vacants de la zone A-16 sont situés dans le secteur du chemin de la Montagne.Photothèque | L’OEil Régional ©

L’Association des citoyens de Mont-Saint-Hilaire (ACMSH) croit toujours qu’il est possible d’imposer un statut particulier à la zone A-16 pour la protéger du développement. Cet espoir vient d’être renforcé par un avis juridique formel d’un cabinet d’avocats concluant que la Municipalité pourrait légalement obtenir un délai afin de compléter les démarches d’un statut particulier. L’ACMSH a envoyé cet avis daté du 18 mars à L’Œil Régional ainsi qu’à la Ville de Mont-Saint-Hilaire.

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Le regroupement de citoyens a mandaté Me Mario Paul-Hus, de Municonseil Avocats, un avocat spécialisé dans le droit municipal, pour déterminer entre autres quel serait un échéancier réaliste pour l’obtention d’un statut particulier. MePaul-Hus avait d’ailleurs participé à des réunions du Comité sur l’avenir de la zone A-16 (CAZA-16) en donnant aux membres un avis juridique.

Rappelons que l’avenir des terrains vacants en zones résidentielles, situées dans le secteur du chemin de la Montagne, préoccupe l’Association depuis des années. Ses membres craignent qu’un développement à haute densité entraîne notamment une augmentation de la circulation et une diminution de la qualité de vie. Pour ce type de secteur, le seuil de densité établie est de 21 unités de logement à l’hectare.

En se référant aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ainsi que sur un document préparé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) démontrant le processus à suivre, Me Paul-Hus estime que le processus d’obtention du statut particulier pourrait être complété le 30 novembre 2022. Le point de départ de cet échéancier est l’adoption d’une résolution par la Ville à la séance ordinaire du conseil municipal du 4 avril pour demander formellement à la MRC de La Vallée-du-Richelieu d’entamer le mécanisme réglementaire lié au statut particulier. Une telle demande devra recevoir des avis favorables d’autres instances gouvernementales, dont la Communauté métropolitaine de Montréal et le MAMH.

Cet échéancier pourrait poser problème, car la Cour d’appel a ordonné à la Ville, en novembre dernier, d’accoucher au plus tard le 11 août d’un cadre réglementaire établissant les seuils de densité à respecter dans la zone-A16. Me Paul-Hus est toutefois d’avis que Mont-Saint-Hilaire pourrait se tourner vers la Cour d’appel afin d’obtenir une prolongation de ce délai en se fiant à un article du Code de procédure civile et des décisions de cour. La Ville doit, selon lui, demander un délai le plus vite possible tout en étant complètement transparente quant à ses intentions liées au statut particulier.

« La Ville se doit de faire cette démarche. Le conseil municipal pourra alors affirmer avoir réellement tout tenté pour protéger cette partie du piémont », ajoute l’ACMSH par voie de communiqué.

Réplique du maire

Le maire Marc-André Guertin estime cependant que l’opinion de Me Paul-Hus ne prend aucunement en considération les décisions rendues par la Cour supérieure et la Cour d’appel ainsi que les conséquences d’une demande de délai additionnel. Il fait également remarquer que ces deux tribunaux ont jugé que la Ville de Mont-Saint-Hilaire a fait preuve de mauvaise foi durant de nombreuses années, sous l’ancienne administration, dans la gestion du dossier de la zone A-16.

« Demander un délai à la Cour d’appel nous exposerait à de nouveaux démêlés judiciaires, avec les coûts que cela comporte, ce qui serait faire preuve d’irresponsabilité à l’égard de nos 19 200 citoyens. Le conseil municipal et l’administration ont le devoir et la responsabilité d’agir dans l’intérêt général et le bien commun […], notamment par une saine gestion des dossiers, des ressources et des fonds publics », renchérit M. Guertin.

Ce dernier demeure ainsi sur sa position d’origine. Il est hors de question pour lui de demander un statut particulier; il estime d’ailleurs que ce n’est pas l’ensemble de la zone-A16 qui peut être qualifiée d’exceptionnelle, mais seulement certains éléments. Ajoutons que le juge de la Cour supérieure avait d’ailleurs indiqué dans son jugement que la zone A-16 ne présente aucune caractéristique environnementale ou patrimoniale exceptionnelle.

« Au cours des prochaines semaines, nous aurons l’occasion de présenter aux citoyens de Mont-Saint-Hilaire un règlement municipal qui protégera le chemin de la Montagne, les boisés et autres milieux naturels d’intérêt de ce secteur », renchérit Marc-André Guertin.

 

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